Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

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Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 du 12 mai 2022, non publié).

Dans ce domaine, l’assistance judiciaire gratuite n’est admise qu’avec retenue. Le Tribunal fédéral précise toutefois qu’il faut partir de la situation concrète pour décider de son octroi. Notamment, l’examen des difficultés particulières posées par la procédure doit tenir compte des problèmes concrets auxquels la personne concernée est confrontée, eu égard à son âge, sa situation sociale, sa maîtrise de la langue, son niveau de formation ou encore sa capacité à s’orienter dans la procédure.

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Artias – Paola Stanić, juriste