Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.
La veille jurisprudentielle annuelle en matière de droit des étrangers complète et actualise le dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI. Elle rend ainsi compte des évolutions dans le traitement de la précarité par le droit des étrangers et des répercussions des révisions législatives dans la pratique, en particulier dans le domaine de l’aide sociale.
Dans le dossier actuel, nous avons choisi de porter principalement notre attention sur les sujets suivants :
- Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)
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- La poursuite du séjour de victime de violence conjugale ;
- La perception d’aide sociale et le renouvellement de l’autorisation de séjour, le droit à changer de canton et la rétrogradation du permis C en permis B.
- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
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- L’intégration des enfants et des jeunes ainsi que l’octroi d’un permis B à la place d’un permis F sur la base du droit à la vie privée.
- Accord de libre-circulation des personnes (ALCP)
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- La qualité de travailleur d’une personne avec contrat de travail précaire.
Nous terminons ce dossier par un résumé des travaux politiques en cours d’intérêt pour l’action et la politique sociales en matière de droit des étrangers.
IMPORTANT : L’Artias, ainsi que l’autrice de ce dossier, ne fournissent pas de renseignements sur des situations individuelles.
