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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
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Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale.

Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

 

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Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias
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