Seize arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020. Ils sont brièvement résumés dans le document en lien ci-dessous.
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Artias – Paola Stanic, juriste
Seize arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020. Ils sont brièvement résumés dans le document en lien ci-dessous.
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Artias – Paola Stanic, juriste
Dernier numéro paru le 8 février 2021: pdf à télécharger. L’Artias a publié régulièrement une veille des ordonnances Covid-19 sur…
Vous trouverez le rapport d’activités 2020 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 18 novembre 2021) sur la page suivante…