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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que le regroupement familial ne saurait être interdit dans tous les cas par des conditions portant sur les ressources financières propres. En effet, lors de la décision, il s’agit de mettre en balance les intérêts privés des recourants à vivre leur vie de famille ensemble avec les intérêts publics. Ainsi, le recours à l’aide sociale n’empêche pas de manière absolue le regroupement familial.

 

 

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Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias

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