La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias fait ensuite un choix subjectif des jugements qui lui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en relation avec l’aide sociale. L’objectif est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière de droit des étrangers.
Depuis l’année 2020, nous publions des documents distincts en matière de droit des étrangers et en matière de droit des assurances sociales. De plus, le choix des arrêts est introduit par une mise en contexte.
Par la publication de cette veille annuelle[1] des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers, l’Artias illustre le traitement de la précarité par le droit des étrangers et les répercussions des révisions législatives[2] dans la pratique, en particulier dans le domaine de l’aide sociale.
La présente veille traite tant du droit de la libre-circulation, qui s’applique aux personnes citoyennes de pays de l’UE/AELE et à leurs familles, que de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et des dispositions pénales introduites avec l’article 66a du Code pénal sur l’expulsion. Les répercussions des durcissements des conséquences, en droit des étrangers, de la perception légitime d’aide sociale, entrés en vigueur au 1er janvier 2019[3] occupent à nouveau une grande place dans ce dossier[4], avec un point de vigilance particulier sur la question de la rétrogradation du permis C en permis B.
Par cette veille commentée, l’Artias apporte sa contribution à la mise à jour des connaissances des professionnel-le-s de l’aide sociale et des personnes intéressées.
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Artias – Paola Stanić, juriste
[1] La rédaction de ce document a été terminée en décembre 2022 et porte sur la jurisprudence de l’année 2021. Au cours du premier semestre 2023 paraîtra le dossier de veille sur les arrêts de l’année 2022.
[2] À ce sujet, voir la Veille législative, en particulier l’onglet « Migration », https://artias.ch/artias_dossier/incidences-de-laide-sociale-sur-les-permis-de-sejour-dans-la-lei/, 27.12.2022.
[3] https://artias.ch/artias_veille/revision-sur-la-loi-federale-sur-les-etrangers-les-dispositions-concernant-lintegration-entrent-en-vigueur-au-1er-janvier-2019/, consulté le 17.12.2022.
[4] C’était déjà le cas dans le dossier précédent, qui avait mis l’accent sur la situation des femmes et des familles, https://artias.ch/wp-content/uploads/2021/08/Artias_Veille_Jurisprudence_Etrangers_2020.pdf, consulté le 17.12.2022