Nombreux changements législatifs au 1er janvier 2023
Plusieurs fois par année, l’Artias met à jour les fiches du Guide social romand (GSR) touchées par une révision législative et les contributrices et contributeurs des cantons procèdent au même travail pour les fiches cantonales du GSR. Cette année, les révisions législatives d’importance pour le domaine du social ont été nombreuses. En voici un rapide […]
Adaptation des minimas vitaux au renchérissement
L’année 2022 a été marquée par l’inflation et selon certaines prévisions, cet état de fait est susceptible de perdurer[1]. Après avoir été stable, voire négative, les années précédentes, la variable communément utilisée pour mesurer le taux d’inflation, l’indice des prix à la consommation (IPC), a augmenté en 2022 de 2,8%[2]. Cet état de fait a […]
Santé psychique au travail – Deux guides
Autour du thème prioritaire « Egalité et travail », le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) publie deux guides consacrés à la santé psychique au travail. L’un s’adresse aux personnes concernées tandis que l’autre est destiné aux entreprises. « Travailler avec une maladie psychique, un guide pour les personnes concernées » (11 pages) a été rédigé […]
Statistique suisse de l’aide sociale 2021
En 2021, deuxième année de la pandémie de coronavirus, 265 100 personnes en Suisse ont reçu au moins une prestation de l’aide sociale économique. Le taux d’aide sociale s’est abaissé de 0,1 point de pourcentage pour s’établir à 3,1%, une baisse qui s’expliquer en grande partie par un recul du nombre de nouveaux bénéficiaires. L’impact de […]
Vivre dans la précarité – témoignages
Dans son magazine de décembre, le CSP Vaud publie un dossier intitulé « Vivre dans la précarité financière ». Il rapporte des témoignages recueillis auprès de ses usagères et usagers dans le cadre d’une recherche conjointe avec Caritas confiée au Laboratoire de recherche santé-social (LaReSS) de la Haute Ecole de travail social et de la santé de […]
Canton de Berne : nouveau forfait pour l’entretien des personnes admises à titre provisoire
En mai 2020, le Conseil-exécutif du Canton de Berne a modifié l’art. 8 al. 4 de l’Ordonnance sur l’aide sociale (OASoc) réduisant d’environ 30% le forfait pour l’entretien des personnes admises provisoirement en Suisse (permis F-étrangers). Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le courant de l’été 2022, le Tribunal administratif […]
Neuchâtel publie son rapport social 2021
Depuis 2015, le Canton de Neuchâtel publie un rapport social bisannuel qui présente une vue d’ensemble des prestations sociales cantonales et de leur évolution. L’un des constats soulignés dans l’édition actuelle du rapport est que la pandémie de Covid n’a pas entraîné d’augmentation significative des dépenses d’aide sociale, en particulier en raison des dispositifs cantonaux […]
Une « Porte d’Orientation Sociale » dans l’Ouest Lausannois pour lutter contre le non-recours
Guidée par l’évolution de la politique sociale cantonale et sensibilisée à la question du non-recours aux prestations sociales, l’Association Régionale pour l’Action Sociale dans l’Ouest lausannois (ARASOL) a ouvert le 1er décembre 2022 une « Porte d’Orientation Sociale (POS) ». Les objectifs de la POS sont d’assurer à toutes les citoyennes et tous les citoyens de […]
Personnes étrangères victimes de violence domestique – des améliorations en consultation
Une initiative parlementaire visant à élargir la règlementation relative à l’octroi de permis pour cas de rigueur a été mise en consultation jusqu’au 15 mars 2023. Actuellement, l’article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration règle la prolongation du séjour des victimes de violence conjugale. L’avant-projet mis en consultation vise à octroyer […]
Ouverture de la procédure de consultation relative à l’imposition individuelle
Déposée en septembre 2022, l’initiative pour des impôts équitables a abouti. Cette initiative prévoit notamment des seuils d’imposition, pour le revenu et la fortune, en-deçà desquels les cantons ne sont pas autorisés à descendre. Le Conseil fédéral a décidé de présenter un contre-projet indirect à cette initiative sous forme d’un projet de loi fédérale sur […]
