L’outil pour déterminer la charge de dossiers «Caseload Converter» est disponible
Alors que les recommandations de COPMA pour le calcul des ressources humaines nécessaires constituent depuis longtemps un point de référence important, de telles fourchettes de référence ont jusqu’à présent fait défaut pour l’aide sociale, car chaque service social est organisé différemment et la charge de dossiers respective est donc difficile à comparer avec celle d’autres […]
Les impôts courants seront inclus dans le minimum vital du droit des poursuites
Lundi 27 mai 2024, le Conseil national en a définitivement décidé ainsi, en adoptant en tant que deuxième conseil une motion en ce sens. Loin de constituer un privilège fiscal, l’inclusion des impôts courants dans le minimum vital des débitrices et des débiteurs saisis représente un puissant levier pour sortir de la spirale du surendettement. […]
Les dépenses courantes accentuent les inégalités
Une étude[1] basée sur des données provenant de six grands cantons a analysé l’impact des dépenses courantes minimales sur les inégalités économiques. Un angle d’approche particulièrement intéressant pour comprendre les inégalités économiques en Suisse, pays où les salaires élevés en comparaison internationale sont en partie relativisés par le niveau considérable de ces dépenses courantes. On […]
Ouverture de la consultation sur la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS
Le 3 mars 2024, le peuple suisse et les cantons ont accepté l’initiative pour une 13e rente AVS qui vise à augmenter les rentes de vieillesse de l’AVS sans suppression ou réduction des prestations complémentaires. L’initiative doit être mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2026. Le projet est divisé en un volet […]
Domaines de l’asile et des étrangers : facilitation de l’accès à l’emploi et à la formation
Diverses modifications ayant pour but de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation entreront en vigueur au 1er juin 2024 dans les domaines de l’asile et des étrangers : Allègements en matière de changement de canton pour les personnes admises à titre provisoire Désormais, une personne admise provisoirement qui travaille dans un canton autre que […]
Permis F étrangers : le TF cautionne la législation du Canton de Berne avant dix ans de séjour
Dans son arrêt 8C_641/2023 du 26 mars 2024, le Tribunal fédéral cautionne la législation du Canton de Berne pour les personnes détentrices d’un permis F, sans qualité de réfugié (ci-après : permis F-étrangers) avant dix ans de séjour. Pour rappel, le 1er janvier 2021 entrait en vigueur une modification de l’ordonnance bernoise sur l’aide sociale dont […]
Les complications liées à la grossesse : une lacune en matière d’indemnité journalières en cas de maladie
Dans son dernier rapport annuel, l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva (ci-dessous : Ombudsman) souligne l’existence d’une lacune préjudiciable aux femmes enceintes dans le domaine des indemnités journalières en cas de maladie. Dans le cas d’espèce, une femme, confrontée à des complications liées à sa grossesse, s’est vu refuser des indemnités journalières de son assureur. Pour […]
Parlement, session de printemps 2024: le panorama de l’Artias
Durant la session parlementaire de printemps 2024, plusieurs objets importants liés à des domaines pouvant avoir des répercussions sur l’aide sociale ont été traités. Tout d’abord, le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté a été l’objet de l’attention des deux chambres du Parlement avec les motions 23.4454 Stocker et 23.4450 Revaz. Toutes […]
Nouveau rapport sur l’évaluation de la réadaptation en matière d’assurance-invalidité
L’OFAS a publié une actualisation d’un rapport de recherche de 2015 portant sur l’évaluation de la réadaptation et de la révision de l’AI orientée vers la réadaptation (la 5ème révision)[1]. Il s’agit notamment de mieux percevoir l’effet des mesures de détection précoce dans le temps et de percevoir si l’AI « orientée réadaptation » parvient mieux à […]
8,2% de la population suisse vit dans la pauvreté
Les résultats de l’enquête 2022 sur les revenus et les conditions de vie (SILC), révèle un tableau stable du nombre de personnes pauvres en Suisse. Celui-ci a connu une légère baisse en passant de 745’000 en 2021 à 702’000 en 2022 – soit 8,2% de la population. Il est à noter que ces résultats ne […]
