Autres thèmes

Liste des objets :

  • Bourses d’études
  • Code civil (successions – en lien avec les thèmes traités par l’Artias)
  • Loi Covid-19
  • Crédit à la consommation
  • Droit du travail
  • Endettement
  • Formation: compétences de base
  • Loi sur le contrat d’assurance
  • Loi sur l’égalité
  • Loi sur les marchés publics
  • Lutte contre le travail au noir
  • Politique du logement

Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), télécharger le document d’archives ici

Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici

Retour au sommaire