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Lors de la dernière session parlementaire fédérale[1], les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’endettement, de droit du travail, d’assurances sociales, ainsi que de droit d’asile. Endettement Le Conseil des États a suivi les propositions de la majorité de la CAJ-E concernant l’objet du Conseil fédéral 25.019 sur la modification de la […]

Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de modification de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Le projet prévoit une augmentation immédiate de la franchise minimale de 100 francs ainsi qu’un mécanisme d’adaptation en fonction de la participation aux coûts des assuré-e-s dans l’assurance obligatoire des soins. La procédure […]

Le projet visant à introduire une procédure d’assainissement des dettes des particuliers a franchi une nouvelle étape, puisque le Conseil des États a validé le projet le 16 mars 2026. Néanmoins, des divergences subsistent encore avec la position du Conseil national. La principale divergence concerne le traitement des biens qui peuvent revenir de manière extraordinaire […]

Le 26 février, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF), apportant ainsi dans le droit du bail une clarification du calcul du rendement admissible, un instrument qui exerce une influence directe sur l’augmentation des loyers. […]

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Canton de Vaud a publié son nouveau rapport social. Il s’agit du troisième rapport après ceux parus en 2017 et 2011. A travers cinq chapitres, il décrit le système de protection sociale du Canton de Vaud, analyse l’évolution de la population vaudoise entre 2012 et 2022, […]

Lors de sa séance du 19 février 2026, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (ci-après : CAJ-E) a adopté la réforme visant à introduire une procédure d’assainissement des dettes des particuliers. Quelques divergences subsistent tout de même avec le Conseil national. Propositions de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États  La […]

Plusieurs changements notables sont entrés en vigueur dans le domaine social au 1er janvier 2026. Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants Deux modifications majeures concernent l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Tout d’abord, la 13e rente AVS sera versée pour la première fois en décembre 2026 à l’ensemble des assuré-e-s ayant droit à une rente de vieillesse durant […]

La mise en service d’un nouveau système informatique dans le domaine de l’assurance-chômage entrave depuis deux mois le versement des indemnités. Fin 2025, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) avait annoncé le gel de tous les services informatiques entre le 19 décembre et le 6 janvier, donc également l’impossibilité de procéder à des paiements pendant […]

Quinze ans après la publication de la précédente version, AvenirSocial lance son nouveau Code de déontologie du travail social en Suisse. Celui-ci aborde les défis actuels, tels que le développement durable et la numérisation, et dispose d’une nouvelle structure au niveau du contenu. Il s’articule autour d’un document central qui décrit les trois principes fondamentaux […]

En juin 2020, le Parlement adoptait la motion 19.3953 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E). Celle-ci chargeait le Conseil fédéral de mettre en place un monitoring régulier de la pauvreté en Suisse, avec pour tâches principales d’observer l’évolution de la pauvreté, de dresser l’inventaire […]

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’endettement, de travail, d’assurances sociales, ainsi que de droit des étrangers. Endettement Le Conseil national a majoritairement suivi les propositions de la majorité de la CAJ-N concernant l’objet du Conseil fédéral 25.019 sur la modification de la Loi […]

La dernière semaine de la session parlementaire a marqué une étape importante pour l’introduction de la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers, puisque le Conseil national l’a adoptée le 16 décembre 2025 ! Cette décision est un pas supplémentaire vers une perspective concrète de nouveau départ pour de nombreuses personnes en situation de surendettement, une […]

Chaque fin d’année, l’Office fédéral de la statistique (OFS) publie les chiffres concernant la perception d’aide sociale pour l’année précédente. Derrière les chiffres, selon lesquels le taux d’aide sociale se maintient à un bas niveau depuis 2005, soit 2,9% de la population résidente, contre 2,8% en 2023, se cache une réalité contrastée. Une différence entre […]