Grâce à la large expérience de ses membres et à leur appartenance à des services publics comme à des services privés, l’Artias s’est attelée à établir, collectivement, les présentes recommandations en matière de contrats de prestation.

En effet, les collectivités publiques suisses, ainsi que les régimes sociaux fédéraux ou cantonaux, confient des mandats à des tiers publics ou privés pour l’accomplissement de tâches relevant notamment de la réadaptation ou de l’insertion socioprofessionnelle et de la formation des adultes. Les modalités selon lesquelles ces mandats sont confiés varient à l’infini et évoluent constamment. De manière générale cependant, on tend désormais à acheter des prestations plutôt qu’à soutenir les entités qui les délivrent. Se pose alors la question des modalités selon lesquelles les collectivités procèdent à ces achats.

Selon les cas, celles-ci sont réglées par la règlementation sur les marchés publics. Mais lorsque tel n’est pas le cas, il peut être utile de se référer à de bonnes pratiques et c’est bien le sens des présentes recommandations de l’Artias, qui relèvent de lignes directrices ou de principes essentiels :

• la recherche de la pertinence des prestations acquises (pertinence au regard des buts des politiques publiques dont elles relèvent) ;
• la transparence et l’équité dans l’adjudication des mandats ;
• la pleine responsabilité de chacune des parties dans son domaine de compétence ;
• la proportionnalité des procédures engagées (éviter la bureaucratie et le formalisme excessif, admettre des exceptions).

Les recommandations publiées ici sont le fruit d’un travail de groupe de longue haleine, rendu possible grâce aux membres de l’Artias qui s’y sont investis et y ont apporté leurs compétences et leurs expériences pratiques de mandants et de mandataires. C’est là une des forces de l’Artias, que d’être une plateforme neutre et sans biais contractuels, d’échanges constructifs entre services privés et publics sur des sujets d’intérêt général.

A l’appui de ces recommandations, un avis de droit, publié in extenso, sur lequel s’est fondé le travail de réflexion et de rédaction des recommandations.

Tout le document est conçu comme un guide pratique et facile d’utilisation, comprenant des exemples concrets, un bref exposé des motifs pour chaque élément.

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En janvier 2018, l’OFAS, dans le cadre du programme national de lutte contre la pauvreté, a publié un guide intitulé : « Conventions de prestations entre les organismes de la sécurité sociale et les entreprises d’intégration sociale et professionnelle (EISP)/Guide à l’intention des organes d’exécution de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité »