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13 results available.
B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral s’en est tenu pour l’essentiel au compromis trouvé entre les partenaires sociaux.
Les travaux de révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) sont en cours depuis 2006. Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral avait présenté son message relatif à la modification de la LAA. En mars 2011, le parlement avait finalement renvoyé au Conseil fédéral le projet en lui demandant de réduire le projet à l’essentiel.
Les principales modifications contenues dans ce projet, notamment la réduction des rentes LAA à l’âge de la retraite, sont présentées dans le document préparé par l’Artias en lien.

 

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