Lors des votations du 14 juin, les citoyen-ne-s du canton de Bâle-Ville ont voté en faveur de l’introduction du prélèvement direct de l’impôt sur le salaire, une réforme majeure en matière de prévention contre le surendettement.
Concrètement, les employeuses et employeurs ayant leur domicile fiscal, leur siège ou leur établissement stable dans le canton, et comptant plus de 50 employé-e-s, seront tenus de prélever directement l’impôt sur le salaire de leurs employé-e-s qui ont leur domicile fiscal dans le canton, puis de le reverser à l’administration fiscale. Pour les entreprises employant moins de salarié-e-s, ce dispositif sera facultatif. Les contribuables conserveront toutefois la possibilité de refuser cette méthode et de continuer à payer leurs impôts selon la procédure habituelle. Dès lors, le principe est celui d’une participation automatique, sauf refus explicite du ou de la salarié-e (système dit du « opt-out »). En revanche, le prélèvement ne sera pas applicable lorsque le salaire fait l’objet d’une saisie sur salaire. Enfin, les entreprises percevront en contrepartie une petite compensation pour le surcroît administratif.
L’objectif principal de cette réforme est d’éviter que les dettes fiscales continuent de devenir la porte d’entrée dans la spirale du surendettement. En garantissant le paiement de l’impôt au moment du versement du salaire, les autorités entendent en effet limiter l’accumulation d’arriérés fiscaux, qui constituent, selon Dettes Conseils Suisse, la première cause d’endettement en Suisse. Pour plus de détails concernant les enjeux du surendettement en lien avec cette réforme, nous renvoyons le lecteur et la lectrice à l’article précédent de l’Artias sur ce sujet.
Soulignons encore que pour une majorité des parlementaires bâlois, ce prélèvement direct constituera également un test grandeur nature. Si l’expérience s’avère concluante, d’autres cantons pourraient s’en inspirer à l’avenir, une fois qu’un recul suffisant permettra d’en évaluer les conséquences.
Future étape
La mise en œuvre du dispositif ainsi que sa date d’entrée en vigueur doivent désormais être décidées par le Conseil d’État de Bâle-Ville. Le Département des finances de Bâle-Ville a annoncé que le calendrier du déploiement devrait être établi et communiqué d’ici le mois de septembre.
