Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

24 février 2026

Un pas supplémentaire vers la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers

Lors de sa séance du 19 février 2026, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (ci-après : CAJ-E) a adopté la réforme visant à introduire une procédure d’assainissement des dettes des particuliers. Quelques divergences subsistent tout de même avec le Conseil national. Propositions de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États La […]

Endettement et surendettement, Procédure d'assainissement pour personne physique

5 février 2026

Principaux changements législatifs au 1er janvier 2026

Plusieurs changements notables sont entrés en vigueur dans le domaine social au 1er janvier 2026. Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants Deux modifications majeures concernent l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Tout d’abord, la 13e rente AVS sera versée pour la première fois en décembre 2026 à l’ensemble des assuré-e-s ayant droit à une rente de vieillesse durant […]

Aide sociale, Assurances sociales, Normes CSIAS, Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Notre rapport d’activités 2025 est en ligne !

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2025 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 26 novembre 2026) : à consulter ci-contre. [...]

L’Artias met au concours le poste de secrétaire général-e à 80% ou 100%

L’Artias est un espace de coordination intercantonale, de veille, d’échange, de promotion de l’innovation sociale. La secrétaire générale en fonction ayant décidé de partir [...]

Dossier du mois

Travail, chômage et État social

Ce dossier du mois s’inspire d’un rapport du même titre de Lepori, Greppi et Marazzi sur les transformations du monde du travail et leurs effets [...]

Rédigé par : Morgane Kuehni | Romain Papaevanghelou | Romain Descloux

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier du mois

Le logement de transition : une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier de veille complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]