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L’Artias
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Activités
Fév. 2025
Notre rapport d’activités 2024 est en ligne !
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2024 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale 2025) : cliquez ici
Janv.
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2024
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus… Voir tout le texte
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à décembre 2024. Il contient cinq arrêts, dont un est suggéré pour publication. En savoir plus
Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :
- Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) – ce sujet concerne deux arrêts ;
- Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
- Droit d’être entendu ;
- Prise en charge du loyer d’un jeune adulte sans formation vivant auprès de ses parents.
Veille
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2024
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus… Voir tout le texte
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept arrêts, dont un est suggéré pour publication.
Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :
- Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) – ce sujet concerne deux arrêts ;
- Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
- Droit d’être entendu ;
- Prise en charge du loyer d’un jeune adulte sans formation vivant auprès de ses parents;
- Détermination du domicile d’assistance, dans deux arrêts également.
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Artias – Paola Stanić, juriste
Dossier du mois
Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation
L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits… Voir tout le texte
L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits des actrices et des acteurs scolaires n’accordent toutefois pas la même attention aux différentes caractéristiques qui permettent de distinguer les élèves. La diversité culturelle, l’allophonie et les déficiences ou troubles pouvant faire l’objet d’un diagnostic occupent notamment le devant de la scène, au détriment de la prise en compte d’autres différences, telles que l’origine socio-économique des élèves. Comment certaines différences deviennent-elles un « problème » pour les actrices et acteurs de l’école, alors que d’autres peinent à être reconnues ? Et quelles sont les implications pédagogiques ou politiques de l’invisibilité de certaines catégories de personnes, telles que les familles vivant dans la pauvreté ?
Ce dossier explore ces questions à l’aune de la littérature scientifique et des résultats de plusieurs enquêtes portant sur les transformations de l’école et la formation d’enseignant-e-s. Il revient d’abord sur l’ascension de la problématique de la diversité à l’école durant les dernières décennies, en mettant en évidence à la fois le flou qui entoure les notions de « diversité » et d’« hétérogénéité » des élèves, ainsi que l’ambivalence des récits sur l’inclusion scolaire, où la volonté de reconnaître toutes les différences va de pair avec une hiérarchisation, plus ou moins explicite, des différences qu’il convient de prendre en compte. Le dossier étudie ensuite les controverses qui ont caractérisé les transformations de l’école durant la pandémie de Covid, pendant laquelle l’école a, en quelque sorte, redécouvert le lien entre inégalités sociales et performances scolaires. Enfin, le texte résume les résultats de plusieurs démarches de recherche-action portant sur la formation à l’enseignement de la Haute école pédagogique du canton de Vaud, en s’intéressant aux représentations de l’hétérogénéité des élèves chez les étudiant-e-s et chez les formatrices et formateurs.
Les résultats de ces enquêtes montrent que, paradoxalement, l’ascension de la rhétorique du divers à l’école depuis les années 1950-1960 s’est accompagnée d’une invisibilité croissante des questions sociales et économiques, ce qui reflète d’ailleurs des évolutions similaires au niveau sociétal. Malgré les résultats probants de nombreuses recherches en éducation, la critique de la reproduction des inégalités par l’école semble avoir un impact limité sur les récits des principaux acteurs scolaires, qui, en individualisant les problèmes et les remèdes, tendent à faire porter aux personnes le poids de leurs succès et de leurs échecs. Le dossier conclut en esquissant quelques pistes de réflexion permettant de mieux légitimer les différences socioéconomiques en tant qu’enjeu pédagogique.
Dossier du mois préparé par Michele Poretti, professeur associé et responsable de la Filière enseignement secondaire 1 à la Haute école pédagogique du canton de Vaud.
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> Autres éclairages sur nos rubriques :
Social >> Pauvreté >> Pauvreté des enfants
Familles >> Enfance >> Plus de chances pour tous les enfants
Le portail thématique
Le portail thématique
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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]
Lancement de la revue « L’aide sociale » en Suisse romande
Le premier numéro de « L’aide sociale » a été publié en mars 2025. Il s’agit de la revue spécialisée de la… Voir tout le texte
Le premier numéro de « L’aide sociale » a été publié en mars 2025. Il s’agit de la revue spécialisée de la CSIAS, qui se nommait autrefois Zeso et n’était publiée qu’en allemand dans son format papier. Désormais, le magazine existe aussi en français. Ainsi, les lecteurs et lectrices francophones qui s’intéressent aux thématiques liées à l’aide sociale et à la politique sociale découvriront quatre fois par an d’intéressantes contributions, certaines traduites de l’allemand, d’autres rédigées par des spécialistes romands de l’aide sociale.
Pour s’abonner à la revue : https://skos.ch/fr/shop/article/abonnement-annuelle-de-la-revue
Vers la revue en ligne : https://www.zeso-magazin.skos.ch/fr/
Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Aide sociale >> Normes CSIAS
Un rapport sur la prévention et la lutte contre la pauvreté des familles dans les cantons
En Suisse, ce sont les cantons qui sont compétents en premier lieu pour mettre en place des mesures de prévention… Voir tout le texte
En Suisse, ce sont les cantons qui sont compétents en premier lieu pour mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles. Une étude commandée par la Plateforme nationale contre la pauvreté et réalisée par Ecoplan analyse comment les services cantonaux se coordonnent entre eux et avec des intervenants tiers, afin de soutenir les familles menacées ou touchées par la pauvreté. L’étude porte sur les cantons de Berne, Genève, Neuchâtel, Thurgovie et Tessin.
La situation des familles
De nombreuses familles font face à des difficultés financières, et ce dès la naissance de leur premier enfant. La pauvreté touche davantage les ménages monoparentaux et les familles avec plusieurs enfants. Ces familles ne souffrent pas seulement de la précarité financière mais aussi, souvent, d’isolement social. Elles accèdent plus difficilement à la formation, au travail rémunéré, à un logement convenable et aux soins médicaux. Les auteurs du rapport constatent que les aides financières ne suffisent pas et qu’il est également nécessaire de soutenir les familles dans d’autres domaines (offre éducative, formation, logement) afin d’éviter la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.
Certes, des offres de soutien existent (aides financières, services de conseil, encouragement éducatif) mais elles ne sont pas toujours suffisantes, accessibles et harmonisées.
Besoin d’harmonisation et de coordination
Selon les auteurs de l’étude, le caractère multidimensionnel de la pauvreté des familles requiert une harmonisation et une coordination des mesures et stratégies existantes en matière de lutte contre la pauvreté ou de politique familiale.
En se basant sur l’étude des cinq cantons mentionnés plus haut, l’équipe de recherche émet 13 recommandations concernant les domaines suivants : analyse de la situation ; objectifs et stratégie ; harmonisation et accessibilité ; coopération ; participation ; transmission et échange.
Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Lutte contre la pauvreté
CSIAS : Monitoring des normes 2024
Depuis 2014, la CSIAS réalise régulièrement un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de… Voir tout le texte
Depuis 2014, la CSIAS réalise régulièrement un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour.
L’évaluation du monitoring 2024 révèle que 21 cantons appliquaient les normes CSIAS en ce qui concerne le forfait pour l’entretien (FE) au moment de la récolte des données et que trois autres cantons s’y conforment depuis le 1er janvier 2025.
Selon la CSIAS, des efforts d’harmonisation sont encore souhaitables dans certains domaines tels que le FE des jeunes adultes, les suppléments d’intégration, la franchise sur le revenu, les règles de remboursement et le cadre des sanctions.
Sur la base des résultats du monitoring 2024, la CSIAS formule des recommandations.
Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Aide sociale >> Normes CSIAS