Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

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Une personne atteinte dans sa santé a à faire face aujourd’hui à un système très compliqué en matière de revenu de remplacement : lacune importante (pas d’assurance obligatoire couvrant la perte de gain en cas de maladie), multiplicité des acteurs, problèmes de coordination, insécurité juridique, frais de justice qui peuvent être considérables.
Le présent dossier est une proposition d’un nouveau système, ARIT (Assurance d’un Revenu en cas d’Incapacité de Travail) qui permettrait de résoudre l’essentiel des problèmes évoqués et aussi de soulager les grandes assurances sociales suisses (AI, LAA, LPP, LAMal notamment) de pans entiers de prestations, qui seraient désormais fournies et gérées par la nouvelle assurance.

Dossier préparé Philippe Nordmann, docteur en droit, avocat

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