Bienne se donne les moyens de lutter contre les loyers abusifs à la charge de l’aide sociale

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Dans le domaine de l’aide sociale, les loyers constituent un facteur de coûts à la charge des contribuables. Par conséquent, la Ville de Bienne a opté pour une démarche visant à exploiter au maximum le potentiel d’économies et à lutter efficacement contre les abus. Bienne est ainsi la première commune bernoise à rattacher un service spécialisé en droit du bail à son Service social.

Le nouveau service poursuivra divers objectifs dans le domaine des loyers dont doivent s’acquitter les bénéficiaires de l’aide sociale: par principe, la proportionnalité et l’adéquation des loyers seront examinées dans le cadre de tout nouveau dossier, et les bénéficiaires de l’aide sociale seront soutenus dans leurs démarches visant à faire baisser les loyers compte tenu du taux hypothécaire de référence, afin que les baisses de loyers motivées soient réellement appliquées. Dans le cas de loyers abusifs, le Service spécialisé des locations garantira que les procédures souvent complexes (consignation de loyers, annonces à la police des constructions, etc.) bénéficient d’un suivi professionnel compétent.

Pour plus d’informations, voir notre rubrique Social > Logement