Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il constate que le texte d’une ordonnance ne peut faire fi des principes contenus dans le droit supérieur, sous peine d’être invalidé : en matière de calcul du degré d’invalidité, le principe est de parvenir à une comparaison des revenus aussi concrète que possible. Cette exigence a gagné en importance avec l’introduction du système linéaire de rente (Développement continu de l’AI, entré en vigueur au 1er janvier 2022). Suite…
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*** Voeux de fin d’année ***
L’Artias vous souhaite, à vous et vos proches, de belles et chaleureuses fêtes de fin d’année ! Retrouvez toutes nos…
L’Artias met au concours un poste de chargé-e de projet à 40-50%
Pour soutenir son secrétariat général dans le pilotage d’un projet intercantonal, l’Artias recherche : Un-e chargé-e de projet à 40-50%…