Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il constate que le texte d’une ordonnance ne peut faire fi des principes contenus dans le droit supérieur, sous peine d’être invalidé : en matière de calcul du degré d’invalidité, le principe est de parvenir à une comparaison des revenus aussi concrète que possible. Cette exigence a gagné en importance avec l’introduction du système linéaire de rente (Développement continu de l’AI, entré en vigueur au 1er janvier 2022). Suite…
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024
Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024
OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Csias, prise de position, oct. 2024
CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Paola Stanić, article, septembre 2024
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Paola Stanić, dossier de veille, août 2024
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Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024
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