{{titre}}

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

Dossier du mois

Article

1 juillet 2025

Actualité artias

1 juillet 2025

dossier de veille

1 juillet 2025

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux.

Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale » :

  • Conséquences des inégalités en Suisse
  • Etat de l’aide sociale
  • Imposition de l’aide sociale
  • Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse
  • Jeunes adultes à l’aide sociale
  • Loi-cadre relative à l’aide sociale
  • Naturalisation facilitée pour les mineurs à l’aide sociale
  • Pauvreté
  • Revenu de base inconditionnel

Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), voir le dossier de veille complet ci-contre.

Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici

Sur le même thème…

Documents à télécharger

Rédigé par
Artias
Autres ressources thématiques

partager

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.