Actualité artias

Cette année, l’Artias fête ses 30 ans. L’occasion pour notre association de moderniser son identité visuelle et de refondre complètement son site internet www.artias.ch, [...]

Sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et l’Artias ont produit [...]

Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias), née de la fusion [...]

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2024 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale 2025) : cliquez ici

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à décembre [...]

Vous avez été nombreuses et nombreux à participer à notre journée d’automne du 28 novembre dernier et nous vous remercions d’avoir contribué au succès [...]

Nous avons appris avec tristesse le décès de Monsieur Daniel Monnin, qui s’en est allé le 19 novembre 2024 dans sa 76e année. Chef [...]

Les principaux objets traités durant la session d’automne : Pauvreté : Adoption par le Conseil des États de la motion 23.4450 Revaz « Lutter [...]

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit [...]

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à mai [...]

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il [...]

Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion 24.3000 de la [...]

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici. [...]

L’Artias relaie désormais ses publications aussi sur LinkedIn. Pour ne rater aucun de nos articles et de nos analyses, n’hésitez pas à nous suivre [...]

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les [...]

Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé mentale et précarité ». [...]

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix [...]

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier [...]

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici.

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023) : cliquez ici

Sur mandat du Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’actions sociales (CSIAS), l’Artias [...]

La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; [...]

Un tout grand merci à toutes et tous pour cette édition 2022 réussie ! Les présentations PowerPoint sont désormais disponibles sur notre page « [...]

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% [...]