Home

Parlement

Objets en cours

Objets terminés

Migration

Autres thèmes

Familles

Aide sociale

Assurances sociales

Coronaveille

Analyses spécifiques

Jurisprudence

Analyses d'arrêts

Revue des arrêts du TF

Perspectives

Documents de réflexion

Participation

Propositions de réformes

Travail social

Travail social collectif

Evolutions des rôles

Formation professionnelle

Aide sociale

Organisation de l'aide sociale

Documents de réflexion

Loi cadre sur l'aide sociale

Revenu déterminant unifié (RDU)

Le contrôle dans l'aide sociale

Statistiques de l'aide sociale

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Rapports sociaux cantonaux

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Tessin

Normes CSIAS

Forfait pour l'entretien

Révisions des normes CSIAS

Suppression des prestations d'aide sociale

Assurances sociales

Assurances sociales - partie générale

Prestations complémentaires

Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations complémentaires AVS/AI

Faits et chiffres

Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Assurance-maladie (LAMal)

Généralités

Réseaux de soins intégrés

Caisse maladie unique

Hôpitaux

Médecine complémentaire

Primes, coûts et réduction des coûts

Soins de longue durée

Suspension des prestations par les caisses

Assurance-invalidité (LAI)

Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

Jeunes adultes

Réflexions générales

Chômage des jeunes

Genève

Jura

Neuchâtel

Vaud

Former pour insérer

Compétences de base

Formation professionnelle et case management

Formation continue

Programmes et mesures d'insertion

Partenariat avec l'économie

2ème marché du travail

Fribourg

Genève

Jura

Vaud

Personnes atteintes dans leur santé

Collaboration interinstitutionnelle

Finances

Impôts

Faits et chiffres

Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

Autorité parentale conjointe

Enfance

Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

Migrations

Libre circulation des personnes

Cadre juridique

Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

Evolution

Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

{{titre}}
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Troubles psychiques et conséquences économiques de l’incapacité de discernement

Pro Mente Sana, 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

LAMal – dix ans après

Sécurité sociale CHSS 4/2006, dossier, juil.-août 2006
Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Protéger plus efficacement les enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de dispositions législatives

DFJP, communiqué de presse, juil. 2006
Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants

DFJP, rapport explicatif, juil. 2006
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle: ouverture de la consultation

DFI, communiqué, juil. 2006
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Intégration et isolement social

OFS, juin 2006
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006
Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations de Conseil national

juin 2006
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Statistique sur la pauvreté, motion de la CSSS-CN

Délibérations du Conseil National juin 2006
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

La réforme de l’État social suisse: réussir le défi de l’investissement social

Fabio Bertozzi et al., dossier du mois, juin 2006

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle (résultats de la procédure de consultation)

DFI, communiqué, juin 2006; rapport
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Initiative parlementaire, vote final, juin 2006; Curia Vista
Assurances sociales

Redondances et assurance militaire

CF, rapport, juin 2006
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006
Enjeux sociaux » Logement

Accès au logement et aide sociale

Fabienne Cosandier et Eric Augsburger, dossier du mois, mai 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants – Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

mai 2006
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Aider et contrôler. Travail social entre Rhin et Rhône

Verena Keller, dossier du mois, avr. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Simplification de la procédure dans l’AI

DFI, communiqué, avril 2006
Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

OFAS, page thématique; LPtra; Article Artias, déc. 2023; Fiche socio-juridique sur notre Guide social romand

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, juin 2022, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015;

Résultats commentés, 2016, 2015 (non édité) 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté en héritage : une fatalité ? Donner une place aux enfants à l’aide sociale

Sylvia Garcia Delahaye, Caroline Dubath, Elena Patrizi et Paola Stanić, dossier du mois, mars 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en situation de pauvreté en Suisse

Revue Zeso, dossier, mars 2024

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport sur le revenu des familles paysannes adopté par le Conseil fédéral

CF, communiqué de presse, mars 2024; rapport

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Actualisation de l’évaluation de la réadaptation dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité

OFAS, rapport en allemand (synthèse en français pp. 25-31), mars 2024; rapport 2015 (en allemand, résumé en français pp. 25-30)

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Près de 30% de la population n’a plus suivi de formation continue depuis au moins cinq ans

OFS, communiqué de presse, mars 2024

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les baisses de l’impôt sur la fortune contribuent à l’augmentation de la concentration des richesses

Université de Zurich, étude, janv. 2024

Enjeux sociaux » Pauvreté

Charité ou droits ? Comment traiter les pauvres

Véréna Keller, dossier du mois, février 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et prise en charge en cas d’addiction : des améliorations urgentes s’imposent

CFANT, communiqué de presse, janv. 2024; rapport; rapport GREA

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Paola Stanić, dossier de Veille, déc. 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Une aide au désendettement plus efficace pour les mineurs et les assurés

CF, communiqué de presse, nov. 2023;

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Deuxième rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, nov. 2023

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Prise en compte des impôts dans le minimum vital

CF, communiqué de presse, nov. 2023; rapport

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Le 30 du mois»: lutter contre le surendettement

Ville de Lausanne – Unité d’assainissement financier, brochure, juillet 2019

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Prise en charge médico-sociale

OFS, communiqués de presse, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Les prestations en faveur des bénéficiaires de rentes partiellement invalides ne sont pas limitées dans le temps en fonction de l’âge

TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023

Migrations » En général

Amélioration de la protection en matière de droit de séjour pour les victimes étrangères de violence domestique

CIP-N, communiqué de presse, oct. 2023

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

OFAS, communiqué de presse, oct. 2024

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, oct. 2023

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Soins intégrés dans les cantons

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), site internet; guide pour les cantons

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Rapport social suisse: la pandémie a profondément marqué les dépenses dans le domaine social

OFS, communiqué de presse, sept. 2023; rapport 2019

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2024, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse

Site internet

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Rapport sur les données relatives à la violence envers les enfants

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport

Migrations » En général

Supprimer la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial

CF, communiqué de presse, août 2023

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rapport concernant l’indexation de l’âge AVS à l’évolution de l’espérance de vie

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La prise en charge par l’AI de mesures médicales pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale sera améliorée

CF, communiqué de presse, sept. 2023

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme AVS 21 : entrée en vigueur des dispositions d’exécution au 01.01.2024

OFAS, communiqué de presse, août 2023; rapport explicatif; résultats de la consultation; mise en consultation

Enjeux sociaux » Pauvreté

La non-demande aux droits et services de l’État social : une ethnographie de pratiques contestataires subalternes

Frédérique Leresche, thèse, 2022

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Comment les jeunes perçoivent leur santé psychique

Sécurité sociale CHSS, compte-rendu, août 2023; étude OBSAN

Enjeux sociaux » Travail

Flexibilisation des dispositions sur la durée du travail et du repos pour certaines entreprises de services

CF, communiqué de presse, juillet 2023

Migrations » En général

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral concrétise la révision des rentes de survivants de l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; Rentes de veuf de l’AVS : arrêt de la CEDH

Aide sociale

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022; page thématique sur LASP

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel

Communiqué de presse, juin 2023; Rapport du CF; Étude.

 

Recherche
thèmes
Ordre de tri
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.