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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Handicap et qualité de vie : est-ce compatible ?

Revue suisse de pédagogie spécialisée, déc. 2013
Enjeux sociaux » Travail

Deux tendances émergentes dans le monde du travail: la polarisation du marché du travail et le déclin du contrat de travail standard

OIT, éditorial, déc. 2013
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Quel bénéfice l’économie suisse tire-t-elle des mesures de marché du travail?

La Vie économique, déc. 2013
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Aide sociale: relever les défis et se faire entendre

Michel Cornut, dossier du mois, déc. 2013

ARTIAS

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Jura

Statistique de l’aide sociale dans le canton du Jura

Canton du Jura, statistique annuelle dès 2011
Aide sociale

Facture ou fracture sociale? Les failles du modèle

Martine Kurth, Assises de la précarité, Genève, oct. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Consultations dans un service d’urgence en Suisse

Obsan Bulletin 3/2013 , nov. 2013
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Les pères engagés dans la sphère domestique et familiale

OFS, analyse, nov. 2013
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2013
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Coûts de la violence dans les relations de couple (étude)

DFI-Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, communiqué, nov. 2013; rapport de recherche
Perspectives » Documents de réflexion

Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035

CF, rapport, nov. 2013
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La multimorbidité chez les personnes de 50 ans et plus

Obsan, résultats basés sur l'enquête SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe), nov. 2013
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Poser les jalons pour l’aide sociale : chances et trajectoires

Dorothée Guggisberg, acte journée d'automne 2013

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Qui pense quoi du système ? Les vues partagées et les divergences entre Confédération et cantons

Ludwig Gärtner, journée d'automne 2013

ARTIAS

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Fribourg

Statistiques de l’aide sociale du canton de Fribourg

dès 2002; Statistiques de l'OFS
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: accroissement des coûts et besoins de réforme

CF, rapport, nov. 2013
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Vaud

Statistique de l’aide sociale – Canton de Vaud

OFS, 2012; 2013; 2014; 2015
Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Il faut reconnaître le « care » sur tous les plans

Reiso, nov. 2013
Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Insertion des jeunes – Regards croisés entre chercheurs et praticiens (forum)

LIVES, communiqué, nov. 2013
Migrations » Libre circulation des personnes

Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national du 6 novembre 2013

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les générations sur le marché suisse du travail 1991-2018

OFS, Actualités OFS, oct. 2019

Migrations » En général

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation

Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population dans les cantons

OFS, données, indicateurs – Scénarios cantonaux ; 2005-2030, avr. 2007

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population – Evolution future de la population ?

OFS, données, indicateurs – Scénarios suisses; juil. 2010

Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

CF, communiqué de presse, oct. 2019

Migrations » En général

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème, 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Migrations » Asile

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

L’évolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015

AFC, analyse, août 2019

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les réformes de l’AI à la lumière d’une étude longitudinale

LIVEs Impact, étude, nov. 2019

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Enquête 2018 sur les familles et les générations : naissance du premier enfant – 70% des femmes craignent des conséquences négatives sur leur carrière

OFS, communiqué de presse, nov. 2019

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Adolescences au risque de l’addiction – Intervention précoce

GREA/OFSP, portail d’informations, sans date; Addiction Suisse; Manifeste sur l’adolescence et les addictions, Reiso, mars 2015

Migrations » Asile

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Différences sociales: les seniors inégaux face à la santé

Actualités OFS, oct. 2019; communiqué de presse

Assurances sociales » Assurances sociales – partie générale

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, sept. 2019

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, août 2019

ARTIAS

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Rapports sur la migration

SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » Asile » Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, page thématique; remarque de lecture sur les statistiques, février 2023; Archives dès 1994

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, mai 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé

OFS, communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, juin 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes commence bien avant la fondation d’une famille

Social Change in Switzerland no 18, article, juin 2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017

 

 

Limite d’âge dans les offres d’emploi de 2010 à 2017

Université de Zurich – Helen Buchs et Ann-Sophie Gnehm, rapport, fév. 2018

Familles » Politique familiale

VS: alléger l’impact des charges familiales sur la vie professionnelle

Canton du Valais, communiqué, avril 2019; PPT conférence de presse; rapport BASS

Enjeux sociaux » Travail

Enquête suisse sur la population active: participation au marché du travail 2010-2018

OFS, communiqué , avril 2019

Insertion » Jeunes adultes

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La population suisse participe encore davantage au marché du travail

OFS, communiqué de presse, avril 2019

Dettes Conseil de Caritas Suisse

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019

Aide sociale

Charte Aide Sociale Suisse

CDAS/CSIAS/Croix Rouge suisse/Union des villes suisses/Initiative des Villes, mars 2019

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