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Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Les capabilités des jeunes adultes en difficulté (mémoire)

REISO, mai 2013
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques de la santé

OFS, 2019, 2014, 2012
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité

Recommandation de la Commission européenne, fév. 2013    
Finances » Revenus disponibles

Inégalité des revenus et redistribution par l’Etat: composition, répartition et redistribution des revenus des ménages privés

OFS, publication, juin 2012
Finances » Revenus disponibles

Regard sur la classe moyenne

Evolution des groupes à revenus moyens de 1998 à 2009, OFS, fév. 2013
Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil national

sept. 2007
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours personnels dans l’aide sociale – Possibilités et limites de l’analyse longitudinale dans le domaine de l’aide sociale

OFS, étude, avr. 2013
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d’imposition des couples mariés

DFF, mai 2006
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Dégrèvement des familles avec enfants

Prise de position de la CFQF, avril 2009
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse-maladie unique et sociale

Comité d'initiative, fév. 2006
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap (étude OFAS)

OFAS, communiqué, avril 2013
Finances » Transferts de charges

Que deviennent les personnes ayant reçu un refus de rente AI

Interpellation G. Ory CE juin 2005
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La crédibilité future du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, avr. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Commission européenne, déc. 2009
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Créer des entreprises sociales: Perspectives, limites et… risques

Simon Darioli, dossier du mois, mars 2013 et journée d'automne 2012

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Les révisions de cas font partie intégrante du système de contrôle interne

CSIAS, revue ZESO 01/13 (pp. 16-17), mars 2013
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mariages forcés

OFJ, projet législatif terminé, dossier, mars 2013
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013; rapport 2011
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Message prévoyant un désendettement plus rapide de l’assurance-chômage adopté

CF-DEFR, Berne, communiqué, fév. 2013
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Panorama de la santé

OCDE, dès 2001

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 21-25), déc. 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Meinrad Pittet, dossier du mois, déc. 2020

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille en Suisse et en Europe en 2018

OFS, communiqué de presse, nov. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées

Actualités OFS, oct. 2020; rapport 2014

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour les chômeurs et chômeuses âgé-e-s : ordonnance en consultation

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Proches aidants : entrée en vigueur des premières mesures

Artias, article, oct. 2020

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées : statistiques

OFS, Actualités OFS, oct. 2020; déc. 2014

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : consultation sur la réduction des primes

OFAS, documentation, oct. 2020

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion handicap – expertises médicales de l’AI

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Amélioration ciblée de la surveillance et des expertises médicales

OFAS, communiqué de presse, oct. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Façonner ensemble la politique de la pauvreté

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2020, sept. 2020

Migrations » Asile

Pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019

SEM, août 2020

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

OFAS, communiqué de presse, juin 2020

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Congé de paternité de deux semaines

CF, communiqué de presse, août 2020

Migrations » En général

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le Parlement s’est prononcé pour une réforme de l’AI axée sur l’avenir

Inclusion Handicap, communiqué de presse, juin 2020

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit

Paola Stanic, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Migrations » En général

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

Paola Stanić, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – statistiques

OFAS, communiqués; 2024, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015,

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: tous les chiffres clés sur 80 pages

OFS, communiqué de presse, oct. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté

Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse

OFSP, rapport, avril 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, communiqué de presse, mai 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale économique dans le canton de Neuchâtel en 2016: profil et parcours »

LIVEs, rapport, décembre 2019

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 19-23), avril 2020

Finances » Impôts

Sélection d’objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral

AFC ; Train de mesures fiscales 2001; 2e réforme l’imposition des entreprises (dès 2002).

Migrations » Intégration

InVaud : accompagner l’insertion socioprofessionnelle de jeunes migrants

Insertion Vaud, projet-pilote; communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail

Le chômage en Suisse – quatre vérités pour un défi

Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019

Enjeux sociaux » Travail

Situation, évolution et conséquences du chômage de longue durée

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Situation des travailleurs âgés sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020

Migrations » Asile » Révisions diverses

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Revenus, consommation et fortune des ménages

OFS, portail thématique, mises à jour périodiques; communiqué de presse, fév. 2020

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

CF, communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les générations sur le marché suisse du travail 1991-2018

OFS, Actualités OFS, oct. 2019

Migrations » En général

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation

Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population dans les cantons

OFS, données, indicateurs – Scénarios cantonaux ; 2005-2030, avr. 2007

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population – Evolution future de la population ?

OFS, données, indicateurs – Scénarios suisses; juil. 2010

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