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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

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Perspectives » Documents de réflexion

Les politiques sociales à l’épreuve de la pandémie

SEISMO, Emilie Rosenstein, Serge Mimouni (dir.), nov. 2022
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence envers les femmes et violence domestique – Convention d’Istanbul

BFFH, communiqué de presse, déc. 2022; rapport GREVIO
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Stratégies et mesures cantonales de lutte contre la pauvreté des enfants

OFAS, Bureau BASS, étude (en allemand, résumé en français pp. 9-12), déc. 2022
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Facteurs de réussite d’une parentalité à plusieurs domiciles

COFF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport; article Sécurité Sociale CHSS, déc. 2022
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Réforme de l’imposition du couple marié et de la famille

DFF, dossier, nov. 2024; rapport explicatif, 2022
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Situation financière et santé psychique des étudiants durant la pandémie de COVID-19 en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Niveau des salaires en Suisse – Ecart salarial

OFS, données à jour; chiffres 2020; rapport final 2018, juin 2021; rapport final 2016
Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Quel accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle dans une société numérique ? Opportunités et défis pour les professionnel·le·s

HETS-FR, communiqué de presse, nov. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les formes d’emploi atypiques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022; Actualités OFS
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Activité des cabinets psychiatriques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes

BEFH, communiqué de presse, nov. 2022; recommandations
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Migrations » En général

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet « Vivre avec la diversité »

Site internet
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d'étude
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Retour à la vie professionnelle après une interruption pour raisons familiales

BFEG, communiqué de presse, oct. 2022 ; étude et rapport final
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

La longue et difficile reconnaissance du travail de proche aidant

RTS, émission de La Matinale, oct. 2022
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

CF, communiqué de presse, août 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment prévenir la pauvreté ?

La Vie économique, dossier, sept. 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle

Insertion Suisse, documentation en ligne

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Carton rouge pour les harceleurs et les auteurs de violence domestique

CN, Commissions des affaires juridiques, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018

CF, résultats 2014-2018, avril 2018; communiqué de presse, sept. 2018;

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vaud – Égalité dans l’emploi : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, pp. 25-28; rapport 2016 (pp.13-15), rapport 2015 (pp. 23-25), rapport 2014 (pp. 23 à 25).

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Vaud – Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Conseil d’Etat vaudois, communiqué de presse, août 2018; dossier de presse

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Lutte contre la violence domestique : rapports d’activités

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, communiqué de presse, juin 2017; rapport 2017 (pp. 29-33), rapport 2016 (pp. 15-17), rapport 2015 (pp. 27-31), rapport 2014 (pp. 27 à 31)

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Tirer à la même corde pour favoriser l’intégration dans le marché du travail

La Vie économique, article, juillet 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental en Suisse

COFF, rapport de recherche, août 2018; communiqué de presse

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La réadaptation vue par les assurés

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 33-45), juillet 2018; programme de recherche PR-AI

Assurances sociales » Faits et chiffres

Comptes globaux de la protection sociale

OFS, mises à jour périodiques; Actualités OFS, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Finances » Impôts

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Canton de Neuchâtel : redéfinition des prestations sociales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, juin 2018

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Coût et financement du système de santé

OFS, communiqués, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillissement actif des personnes âgées d’aujourd’hui

OFS, Actualités OFS, avril 2018

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des nouveaux bénéficiaires de prestations de la prévoyance vieillesse

OFS, dernières données

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Recours aux soins et au dépistage du cancer selon la position sociale

OFS, Actualités OFS, enquête sur la santé 2012, sept. 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Exil et traumatismes : informations destinées aux spécialistes et aux intervenants

Croix-Rouge suisse, miges plus, documentation (site internet)

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Addiction et maladie

GREA, magazine Dépendances no 59, janv. 2017

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Aide et soutien aux enfants de parents dépendants: principes et possibilités d’intervention

Addiction Suisse, guide, 2014

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Enfants et adolescents lors de leur premier placement extrafamilial – toujours plus âgés, toujours plus vulnérables ?

Integras, communiqué de presse, avril 2018; Analyse Equalis (p. 6)

Insertion » Jeunes adultes

Moyens de lutter contre la dépendance à l’aide sociale des jeunes et des jeunes adultes

OFAS, rapport (en français pp. 32-38), avril 2018

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De l’école à l’âge adulte : parcours de formation et d’emploi en Suisse

Social Change in Switzerland, Thomas Meyer, Université de Berne, article; communiqué de presse, avril 2018

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Association Patouch

Association romande de prévention de la violence envers les enfants, site internet

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets

Aide sociale » Normes CSIAS

Berne, laboratoire de l’aide sociale?

RTS, émission « quinze minutes », avril 2018

Aide sociale » Normes CSIAS

Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne – Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

CSIAS, communiqué de presse, mars 2018

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d’informations, mars 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Stratégie formation professionnelle 2030

SEFRI, dossier, mars 2018

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Garantir l’emploi des salariés âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Extension des prestations de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Amélioration de la situation des demandeurs d’emploi âgés dans le cadre de l’assurance-chômage

Initiative parlementaire, déc. 2016

Insertion » Jeunes adultes

Semestre de motivation: trouver sa voie professionnelle

Canal 9, reportage, fév. 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

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