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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

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Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire

Groupe actuariel de réflexion sur l'assurance maladie (GAAM), dossier du mois, oct. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

La CER-N propose des économies sur les prestations de la LACI

Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009

Accueil favorable pour les mesures contre le mariage forcé

DFJP, communiqué de presse, oct. 2009
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

DFI, sept. 2009
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Rapport sur la conciliation entre vie familiale et études

DFI, sept. 2009
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel de l’AI

Curia Vista, 2005-2009; votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vers l’égalité des salaires – Faits et tendances

DFI-BFEG-OFS, juin 2009
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La pauvreté rend malade

Caritas, communiqué de presse, sept. 2009; information additionnelle aux médias
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales en faveur de l’assainissement de l’AI

CLASS, communiqué, sept. 2009
Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Bourses d’études – Plus d’argent pour les jeunes en formation et leurs familles

Communiqué de presse, Etat de Vaud, sept. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvres et riches sont inégaux face au cancer de la prostate

Le Courrier, sept. 2009
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Dispositifs complémentaires LACI – 3ème paquet conjoncturel (mesures de stabilisation conjoncturelle)

Curia vista, 2009
Finances » Revenus disponibles

Quand le travail coûte plus qu’il ne rapporte

Etude sur l'impact de la fiscalité et des frais de crèches sur l'activité professionnelle des femmes en Suisse romande, egalite.ch, mars 2009
Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes: prendre des mesures supplémentaires

Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse CFEJ, communiqué, sept. 2009
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse – Analyse

OFS, nov. 2008
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires

Genève, projet de loi, novembre 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Personnes handicapées en Suisse – Le nombre de personnes handicapées varie fortement selon de quel handicap on parle

OFS, communiqué de presse, nov. 2009
Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Motion parlementaire Bea Heim CN, juin 2009
Migrations » En général » Pour les migrant-e-s

Les transferts d’argent à l’étranger – Brochure d’information à l’intention des migrants

SECO - mai 2009
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Evaluation du système d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et propositions de réforme

CF, rapport, sept. 2009

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale

Rendre visible l’invisible à l’aide de la presse

Martine Gallaz et Stéphane Devaux, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

Aide sociale

Action sociale : des chiffres à l’assaut des préjugés

Hélène Küng, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Portraits des familles vaudoise – des chiffres pour les décrire

Service des assurances sociales et de l’hébergement, Statistique Vaud, dossier, nov. 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Arrêt di Trizio c. Suisse – évaluation du taux d’invalidité (méthode mixte)

CEDH, fév. 2016

Migrations » Libre circulation des personnes

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

DFJP/SEM, page dédiée

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La trisomie 21 est ajoutée à la liste des infirmités congénitales de l’AI

OFAS, communiqué, fév. 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les échecs de l’insertion – Rouages et engrenages d’un mouvement permanent

Martine Zwick Monney, dossier du mois, fév. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Aide sociale en faveur des chômeurs – Portée de l’art. 114 al. 5 Cst.

OFJ, avis de droit, janv. 2016

Assurances sociales » Faits et chiffres

Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

OFAS-OFSP-SECO, janv. 2016

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Innover dans la lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation du colloque du 25.01.16

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Les inégalités en Suisse posent la question des données

La vie économique, article, déc. 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : la réduction individuelle de primes perd de son efficacité

OFSP, janv. 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI en chiffres

Inclusion Handicap, page actualisée

Familles » Politique familiale

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

L’assurance-maladie obligatoire en bref. Vos questions, nos réponses

OFSP, guide, janv. 2016

Finances » Impôts

« Réglo » – Campagne de prévention et de régularisation

Canton de Neuchâtel, communiqué, janv. 2016

Familles » Enfance » Violence des jeunes

La violence des jeunes dans la statistique policière de la criminalité: 2009-2014

OFS, actualités, déc. 2015

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Un complément aux régimes de retraite : une carte de crédit dédiée ?

Antonio Busca et Meinrad Pittet, dossier du mois, janv. 2016

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

1966-2016 : 50 ans de prestations complémentaires

OFAS, fiche d’information, déc. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement

CSIAS, revue ZESO 04/15, déc. 2015

Aide sociale

Secteurs d’activité dans l’aide sociale

Sécurité sociale CHSS 6/2015, nov.-déc. 2015

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Interface entre l’exécution des sanctions pénales et l’aide sociale

CSIAS, rapport final, déc. 2015

Migrations » Asile

Un emploi au lieu de l’aide sociale

CSIAS, document de discussion, nov. 2015

Familles

Plateforme cantonale pour les familles valaisannes

Office cantonal de l’égalité et de la famille; communiqué, oct. 2015

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Valais

Rapport COFI/COGEST du Grand Conseil sur l’aide sociale en Valais

Canton du Valais, rapport, juillet 2015

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Valais

Analyse de l’aide sociale en Valais

Canton du Valais, conférence de presse, juin 2015; rapport final

Insertion

Efficacité et efficience du service public de l’emploi

CF, rapport, déc. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Promotion des droits des enfants handicapés

Integras, Thema 2015

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Statistique sur les allocations familiales

OFAS

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Yvan Fauchère, déc. 2015

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : améliorations pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique

CF, projet en consultation, déc. 2015 Rapport explicatif

Migrations » Asile » Révisions diverses

Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Secrétariat d’Etat aux migrations

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Primes d’assurance-maladie: alléger la charge des familles

Curia vista 13.477

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants

COFF, rapport, nov. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Egalité salariale: obligation pour les employeurs d’analyser régulièrement les salaires

CF-DFJP-OFJ, communiqué, nov. 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La qualité de l’emploi en Suisse

OFS, nov. 2015

Aide sociale

Aide sociale: invitée de la rédaction

RTS La Première, Martine Kurth, interview, août 2015

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