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Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Paola Stanić, dossier de Veille, déc. 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Une aide au désendettement plus efficace pour les mineurs et les assurés

CF, communiqué de presse, nov. 2023;
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Deuxième rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, nov. 2023

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Prise en compte des impôts dans le minimum vital

CF, communiqué de presse, nov. 2023; rapport
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Le 30 du mois»: lutter contre le surendettement

Ville de Lausanne - Unité d'assainissement financier, brochure, juillet 2019
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Prise en charge médico-sociale

OFS, communiqués de presse, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Les prestations en faveur des bénéficiaires de rentes partiellement invalides ne sont pas limitées dans le temps en fonction de l’âge

TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023
Migrations » En général

Amélioration de la protection en matière de droit de séjour pour les victimes étrangères de violence domestique

CIP-N, communiqué de presse, oct. 2023
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

OFAS, communiqué de presse, oct. 2024
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, oct. 2023
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Soins intégrés dans les cantons

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), site internet; guide pour les cantons
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Rapport social suisse: la pandémie a profondément marqué les dépenses dans le domaine social

OFS, communiqué de presse, sept. 2023; rapport 2019
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2024, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006
Familles » Enfance

Observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse

Site internet
Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Rapport sur les données relatives à la violence envers les enfants

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport
Migrations » En général

Supprimer la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial

CF, communiqué de presse, août 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rapport concernant l’indexation de l’âge AVS à l’évolution de l’espérance de vie

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La prise en charge par l’AI de mesures médicales pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale sera améliorée

CF, communiqué de presse, sept. 2023

Dossier de veille

L’assurance perte de gain maladie: un système suffisant malgré les lacunes? Le débat est relancé

En Suisse, il n’existe pas d’obligation légale générale de couverture en cas de perte de gain due à une incapacité de travail en raison d’une [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales

Redondances et assurance militaire

CF, rapport, juin 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006

Enjeux sociaux » Logement

Accès au logement et aide sociale

Fabienne Cosandier et Eric Augsburger, dossier du mois, mai 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants – Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

mai 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Aider et contrôler. Travail social entre Rhin et Rhône

Verena Keller, dossier du mois, avr. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Simplification de la procédure dans l’AI

DFI, communiqué, avril 2006

Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibérations du Conseil National

Mars 2006

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Précarité pour tous, la norme du futur

Le Monde diplomatique, mars 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Le Conseil fédéral s’exprime contre le libre choix de la caisse de pensions

DFI, communiqué, mars 2006

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales – Les organisations économiques lancent le référendum

USAM, communiqué de presse, mars 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’avenir de la prévoyance professionnelle

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, mars 2006

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Une jeunesse qui vaut mieux que sa réputation

swissinfo.ch, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité – Divers rapports, évaluations

Feuille fédérale no 8, fév. 2006

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Projet d’ensemble CII-MAMAC: collaboration entre le projet Bases / coordination et les projets cantonaux

Séance d’information des cantons, fév. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – quo vadis?

Sécurité sociale CHSS 1/2006, janv.-fév. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

La politique publique en matière d’intégration professionnelle des personnes handicapées (ateliers protégés)

Frédéric Pralong, Simon Affolter, Carole Wyser, dossier du mois, fév. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La politique publique en matière d’intégration professionnelle des personnes handicapées

Frédéric Pralong et al., dossier du mois, fév. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres

Rétrospective vers l’avenir 1995-2005-2015

Ruth Meier et al., OFS, dossier du mois, janv. 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Perspectives » Documents de réflexion

Comprendre le passé, vouloir l’avenir

Actes de la journée d’automne 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le RI vaudois: un revenu pour l’insertion

Georges Piotet, dossier du mois, déc. 2005

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

TARMED et les assistants sociaux

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2005

ARTIAS

Statistique financière des dépenses de l’aide sociale – Un essai sur les dépenses pour les prestations sociales sous condition de ressources

OFS, info:social, nov. 2005

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Funambule et ou somnambule? Rôles du travailleur social

J.-N. Maillard, Acte de la journée d’automne 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

1995-2005-2015: aide sociale-action sociale? La stratégie de la CSIAS

Walter Schmid, journée d’automne 2005

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Les enjeux de la cohésion sociale et de l’intégration

Francis Matthey, journée d’automne 2005

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Un cadre pour construire la Suisse de demain

Hubert Barde, journée d’automne 2005

ARTIAS

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La face cachée de la maltraitance envers les enfants

Université de Genève, communiqué de presse sur l’étude, nov. 2005

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Genève – Loi sur les violences domestiques

Nov. 2005 (entrée en vigueur)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Le message du Conseil fédéral

nov. 2005

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Conséquences économiques d’une population vieillissante

Commission pour les questions conjoncturelles, Rapport annuel, sept. 2005

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de la LAI: la réinsertion plutôt que la rente

La Vie économique, thème du mois, oct. 2005

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le professionnel, les parents et l’enfant, face au remue-ménage de la séparation conjugale

Genviève Monnoye, sept. 2005

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Atlas de la vie après 50 ans

OFS, sept. 2005

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Le désendettement: une pratique proposée par des services spécialisés pour lutter contre un fléau socio-économique inquiétant, le surendettement des ménages

Antenne romande des services d’assainissement de dettes (ARSAD), dossier du mois, sept.-oct. 2005

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Jeunes en difficulté d’insertion socio-professionnelle – L’expérience d’Alter Connexion

Olivier Arni, dossier du mois, août 2005

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Pour un deuxième marché du travail

Martine Kurth, Repère social, oct. 2005

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