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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

OFL, communiqué de presse, fév. 2022; résumé du rapport
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Le dispositif PC Familles réduit la précarité des familles et contribue à diminuer leur recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d'évaluation
Aide sociale

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet
Migrations » Intégration

Programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Un site internet du SEM
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de transition écologique

Sophie Swaton, dossier du mois, janv. 2022

ARTIAS

Aide sociale

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021
Assurances sociales » Faits et chiffres

Compte global des assurances sociales (CGAS) – Chiffres clés (dont taux de cotisations des assurances sociales)

OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Expertes et experts du vécu en matière de pauvreté – Belgique

Plateforme national contre la pauvreté, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Les personnes de 50 ans ou plus sur le marché suisse du travail en 2020

OFS, communiqué de presse, oct. 2021; Actualités OFS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Impact très variable de la pandémie sur les parcours dans la formation post-obligatoire

OFS, communiqué de presse, nov. 2021

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En 2019, la part des impôts dans le budget des ménages atteignait environ 12%

OFS, communiqué de presse, nov. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les personnes handicapées sont moins satisfaites de leur qualité de vie au travail

OFS, communiqué de presse, nov. 2021

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés

DEFR, communiqué, nov. 2021; mai 2019, avril 2018, avril 2017, avril 2016, avril 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI : entrée en vigueur au 01.01.2022

CF, communiqué de presse, nov. 2021; rapport explicatif; mise en consultation 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Effets de la pandémie de coronavirus sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques

Haute école en travail social – Berne, rapport en allemand (résumé en français pp. 13-17), nov. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 21; communiqué de presse CF; rapport

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Level+ : projet pilote d’emplois pour les 50 ans et plus à Genève

Canton de Genève, plateforme; communiqué de presse, oct. 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Invalidité, une assurance qui n’assure plus

RTS – Temps présent, oct. 2021

Insertion » Former pour insérer

Soutenues, les mères solos arrivent à se former

REISO, article, sept. 2021

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

L’insertion professionnelle des mères de famille monoparentale au bénéfice du programme FORJAD: l’influence de l’enfant

Juanita Ducraux, HES-SO Valais, travail de bachelor, août 2020

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique de la petite enfance – état des lieux et perspectives

Sécurité sociale CHSS 02/2021, dossier, juin 2021

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Davantage de cohérence face aux disparités dans la politique de la petite enfance

Sécurité sociale CHSS 2/2021, dossier, juin 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19: les conditions de vie des jeunes et des personnes à bas revenu se détériorent

OFS, communiqué de presse, oct. 2021

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention et lutte contre le surendettement

Canton de Neuchatel, dossiers et ressources, sans date; communiqué de presse, août 2021

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Dettes et surendettement

Canton de Vaud, dossier et ressources, sans date; communiqué de presse, sept. 2021

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)

Enjeux sociaux » Travail

Les hommes à la recherche d’un emploi à temps partiel sont désavantagés

ETH Zurich, KOF Bulletin, sept. 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Le non-recours aux prestations sociales à Genève

HES-SO Genève, rapport complet, mars 2019; résumé du projet

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Revue Zeso : donner la parole aux bénéficiaires de l’aide sociale – un projet-pilote prometteur

Csias, article, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Au pays des précaires – reportages

RTS-Vacarme

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Soins aux personnes vivant dans la pauvreté

OFSP, rapport, août 2021; résumé en français, ZHAW

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Nouvelle offre de «supported employment» pour les 50 ans et plus

Travail Swiss, plateforme

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population et sur les soins psychiatriques et psychothérapeutiques en Suisse

BASS, synthèse du rapport intermédiaire, nov. 2020; rapport en allemand (résumé en français pp. 10-13), juillet 2021

Migrations » En général

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

Paola Stanić, dossier de veille, août 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Statistique Dettes Conseil Suisse

Dettes Conseil Suisse; Article Artias, août 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accès à des offres d’accueil abordables et de qualité dépend du lieu de résidence

COFF, communiqué de presse, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les conséquences sociales de la pandémie de coronavirus

Initiative des villes pour la politique sociale, communiqué de presse, juin 2021; dossier

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Modèles de participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté à la prévention et la lutte contre la pauvreté

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 23-29), juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Bases et étapes de la participation des personnes concernées aux mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté

Plateforme nationale contre la pauvreté, guide pratique, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Evaluation scientifique du projet participatif « Participation des bénéficiaires de l’aide sociale à l’évaluation des prestations qui les concernent »

HETS-FR, Caroline Reynaud et Sophie Guerry, rapport, juillet 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en Suisse ne sont pas tous égaux pour obtenir une place en crèche

COFF, Policy Briefs no 4, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI: un remaniement s’impose!

Agile.ch, revue « Handicap et politique », juin 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

Caroline Regamey – CSP Vaud, dossier du mois, juin 2021

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

SEM, communiqué de presse, mai 2021; rapport

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir durant l’année de pandémie 2020

SECO, communiqué de presse, juin 2021; rapport 2020

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droits de l’enfant à sa propre image: quelle protection de son identité numérique

Éducation aux médias et à l’information, Jean-Claude Domenjoz, mai 2021

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