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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Octobre 2003

Genève: plus qu’un seul revenu déterminant!

Sans émettre de jugement de valeur, il est possible d’affirmer que le canton de Genève dispose d’un ensemble de prestations sociales dense et abondant. Est-il pour autant bien organisé, efficient et juste ? La question se pose depuis de nombreuses années. En particulier, l’attention des autorités a été portée sur deux sujets, qui ont fait l’objet de différents travaux ces dernières années. Il s’agit des sujets suivants, qui seront développés dans le cadre du présent dossier :

– la multiplicité des revenus déterminants ouvrant le droit aux diverses prestations sociales : pour presque chacune des prestations sociales existantes, il y a une manière différente de définir le revenu déterminant du demandeur. Cela engendre des complications inutiles, de l’opacité et de l’incompréhension chez les citoyens ;

– l’absence d’organisation générale du système : les différentes prestations ont été conçues à des périodes différentes, dépendent de législations différentes et sont rattachées à des départements différents ; elles peuvent être demandées dans n’importe quel ordre. Le système social genevois, aussi développé soit-il, est plus le résultat d’un empilement historique que l’expression d’une organisation volontaire.

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Rédigé par
Michel Gönczy
Directeur de l'action sociale, DASS, République et Canton de Genève

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