Le revenu de base est un revenu inconditionnel attribué à toute personne individuellement, sans conditions d’activité ou de besoins financiers, et quel que soit son état-civil, son âge ou ses opinions. Son institution est légitimée par un droit civique reconnu par la Constitution fédérale (art. 12), le droit à une existence dans la dignité, qui figure aussi dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 41).
- Il est versé aux individus et non aux ménages
- Il est versé sans tenir compte de tout autre élément de revenu ou de fortune
- Il est versé sans qu’il y ait obligation d’accepter un travail (contre-prestation) ou de prouver son incapacité de travailler
- Les mineurs donnent droit à une fraction du revenu de base, d’une importance croissante selon leur âge et versée à leurs représentants légaux.
Le revenu de base, dont le montant doit suffire pour assurer une vie simple mais non misérable, se substitue pour l’essentiel aux assurances sociales existantes. En analogie avec la loi sur l’assurance maladie, chaque citoyen est libre de contracter une assurance complémentaire (prévoyance vieillesse, chômage, etc.) selon les règles du droit privé.
Étant donné que le droit au revenu de base ne s’éteint qu’avec le décès, ce revenu fait également office de retraite. Il n’y a donc plus besoin de fixer un quelconque âge légal de retraite. Chacun est libre de décider quand et dans quelle mesure il se retire de la vie active.
Enfin, l’institution du revenu de base remplace également d’autres politiques sélectives de soutien à l’emploi ainsi qu’à la formation professionnelle (subventions, bourses d’étude, etc.).
