Pour certains professionnels du social, l’entrée en vigueur de TARMED a été assortie d’un changement notable : les prestations qu’ils dispensent dans un établissement ou un service spécifique peuvent désormais être facturées à l’assurance-maladie obligatoire. Le système prévu par TARMED pose cependant des conditions strictes.
Dans le champ social, la question de la gratuité des prestations sociales est –au moins partiellement– remise en question. L’incitation à facturer les prestations dispensées est en passe de devenir une contrainte. Les professionnels du champ social sont confrontés à des dilemmes. TARMED vient attiser la polémique.
Le présent dossier n’entend pas s’immiscer dans ce débat, ni répondre à la question, générale et complexe, de la facturation des prestations sociales. Les réflexions qui suivent sont exclusivement rattachées à une interrogation : les nouveautés introduites par TARMED sont-elles conformes aux principes fixés par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ?
