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Enjeux sociaux » Travail

Exercice d’une activité lucrative à la retraite : analyse des mesures d’incitation dans la prévoyance vieillesse et la fiscalité

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Les débats autour de la protection sociale des personnes indépendantes

Sécurité sociale CHSS, dossier, janv. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Amélioration de la mise en œuvre de l’AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique
Migrations » En général

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue à l’aide sociale: 2e phase

Csias, communiqué de presse, janv. 2023; PPT
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Renforcer la reconnaissance des proches aidants au niveau fédéral

COFF, Policy Brief no 5, déc. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

L’évolution du revenu des diplômés de la formation professionnelle supérieure, 2013-2021

OFS, communiqué de presse, janv. 2023
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Vivre dans la précarité – témoignages

CSP Vaud, dossier, déc. 2022
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Passage à la retraite : parcours et déterminants

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 17-20)
Assurances sociales

Assurances sociales : ce qui va changer en 2025…

Sécurité sociale CHSS, articles; nov. 2023, déc. 2022, déc. 2021, déc. 2020, déc. 2019, déc. 2018, déc. 2017    
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Troubles mentaux: hausse sans précédent des hospitalisations pour les jeunes femmes de 10 à 24 ans

OFS, communiqué de presse, déc. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale par des mesures ciblées

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La santé des personnes LGBT

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Un codage des infirmités plus détaillé ne profiterait ni aux assurés ni à l’AI

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant : les aides financières de la Confédération rencontrent un écho positif

DFI, communiqué de presse, déc. 2022; rapport OFAS

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
6e révision AI

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Bilan intermédiaire de la réadaptation professionnelle – Révision 6a LAI

OFAS, feuille d’information, août 2014; communiqué

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

6e révision de l’AI – Deuxième volet

Curia Vista, 2011-2013

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Révision de l’AI 6b. Division du projet et conséquences financières

OFAS, déc. 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Nous sommes tous concernés!

Agile, Handicap et politique 2/12, mai 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Jean-Marie Agier et Philippe Graf, Dossier Veille, janv. 2012

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Sandra Spagnol, Dossier Veille, nov. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

Pétition : formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés

insieme-Cerebral-Procap, juin 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

Sandra Spagnol, Dossier Veille, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, 2e volet)

Conseil fédéral, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Parlement, vote final

Conseil des Etats, session de printemps, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Révision 6a LAI – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Documents de consultation, 2008-2009, et rapport sur les résultats, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI : message relatif à la prochaine étape de l’assainissement

DFI, communiqué, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision AI – Réponses à la consultation

Cantons, Organisations privées de l’aide à l’invalidité, Associations faîtières de l’économie, oct. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assainissement de l’AI (révision 6b). Maintenir la pression – Motion

Groupe libéral-radical, Curia Vista, sept. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de la LAI: la procédure de consultation est ouverte

Béatrice Despland, dossier du mois, juil. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI: nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité

DFI, communiqué, juin 2009

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