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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2024, 2022, 2014, 2013, 2012
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, juin 2022, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2012, 2011, 2009; résultats commentés, 2016, 2015 (non édité) 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté en héritage : une fatalité ? Donner une place aux enfants à l’aide sociale

Sylvia Garcia Delahaye, Caroline Dubath, Elena Patrizi et Paola Stanić, dossier du mois, mars 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en situation de pauvreté en Suisse

Revue Zeso, dossier, mars 2024
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport sur le revenu des familles paysannes adopté par le Conseil fédéral

CF, communiqué de presse, mars 2024; rapport
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Actualisation de l’évaluation de la réadaptation dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité

OFAS, rapport en allemand (synthèse en français pp. 25-31), mars 2024; rapport 2015 (en allemand, résumé en français pp. 25-30)
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Près de 30% de la population n’a plus suivi de formation continue depuis au moins cinq ans

OFS, communiqué de presse, mars 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

Rapports de suivi concernant la suppression de l’aide sociale

SEM, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015...
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les baisses de l’impôt sur la fortune contribuent à l’augmentation de la concentration des richesses

Université de Zurich, étude, janv. 2024
Enjeux sociaux » Pauvreté

Charité ou droits ? Comment traiter les pauvres

Véréna Keller, dossier du mois, février 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et prise en charge en cas d’addiction : des améliorations urgentes s’imposent

CFANT, communiqué de presse, janv. 2024; rapport; rapport GREA
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2018-2022, 2015-2019, fév. 2022; communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015
Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Paola Stanić, dossier de Veille, déc. 2023

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Statistique des caisses de pensions

OFS, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006; principaux résultats 2018-2022, 2015-2019, 2014-2018, 2012-2016, 2008-2014  
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Une aide au désendettement plus efficace pour les mineurs et les assurés

CF, communiqué de presse, nov. 2023;
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Droits de l’enfant

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droits de l’enfant à sa propre image: quelle protection de son identité numérique

Éducation aux médias et à l’information, Jean-Claude Domenjoz, mai 2021

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

CF, rapport, déc. 2018; communiqué de presse

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé

OFAS, rapport CF, janv. 2018

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Communiquer sur les droits de l’enfant: une communication proche et accessible

Intégras, conférences du colloque de Morat, juin 2016

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Jeunes et médias : portail d’information

Programme national de promotion des compétences médiatiques

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

L’audition de l’enfant

Institut Marie Meierhofer pour l’enfant-UNICEF Suisse, guide pour la pratique et brochures pour les parents et les enfants (5 ans, 9 ans, 13 ans), 2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Inégalité des chances, pauvreté: les enfants d’abord

Martine Kurth, conférence au colloque 25 ans des droits de l’enfant, nov. 2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La Protection des Enfants s’arrête-t-elle aux Frontières?

Institut international des Droits de l’Enfant-Fondation suisse du Service Social International, working report, 2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droit de l’enfant d’être entendu. Bilan de la mise en oeuvre en Suisse de l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – Postulat

CSEC-CN, Curia Vista, mai 2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

2014, année de l’enfance

Ville de Genève, dossier, 2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Audition de l’enfant. Respect de la Convention relative aux droits de l’enfant? – Interpellation

Mathias Reynard, Curia Vista, 2013

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

CF-DFAE, communiqué, juil. 2012

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, 2011

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Prise en charge d’enfants hors du foyer familial

OFJ, projets législatifs terminés, oct. 2012

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

Juin 2003, entrée en vigueur janv. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant: dix ans après, bilan et perspectives

OFAS, feuille d’information, mars 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Enfants en danger – familles dangereuses: les métamorphoses de la question sociale sous le règne du nouvel esprit du capitalisme

Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder, Franz Schultheis, Jean-François Stassen, 2007 (in Entre flexibilité et précarité – Regards croisés sur la jeunesse, pp. 189-214, L’Harmattan, ISBN 978-2-296-03097-8)

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le projet ESSKI rend les enfants plus forts

Université de Fribourg, communiqué, janv. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le placement dans une famille d’accueil ou dans un foyer exige beaucoup de la part des professionnels

Sécurité sociale CHSS 5/2006, sept-oct. 2006

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La face cachée de la maltraitance envers les enfants

Université de Genève, communiqué de presse sur l’étude, nov. 2005

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le professionnel, les parents et l’enfant, face au remue-ménage de la séparation conjugale

Genviève Monnoye, sept. 2005

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