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Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Impact très variable de la pandémie sur les parcours dans la formation post-obligatoire

OFS, communiqué de presse, nov. 2021
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En 2019, la part des impôts dans le budget des ménages atteignait environ 12%

OFS, communiqué de presse, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les personnes handicapées sont moins satisfaites de leur qualité de vie au travail

OFS, communiqué de presse, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés

DEFR, communiqué, nov. 2021; mai 2019, avril 2018, avril 2017, avril 2016, avril 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI : entrée en vigueur au 01.01.2022

CF, communiqué de presse, nov. 2021; rapport explicatif; mise en consultation 2020
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Effets de la pandémie de coronavirus sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques

Haute école en travail social - Berne, rapport en allemand (résumé en français pp. 13-17), nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 21; communiqué de presse CF; rapport
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Level+ : projet pilote d’emplois pour les 50 ans et plus à Genève

Canton de Genève, plateforme; communiqué de presse, oct. 2021
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Invalidité, une assurance qui n’assure plus

RTS - Temps présent, oct. 2021
Insertion » Former pour insérer

Soutenues, les mères solos arrivent à se former

REISO, article, sept. 2021
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

L’insertion professionnelle des mères de famille monoparentale au bénéfice du programme FORJAD: l’influence de l’enfant

Juanita Ducraux, HES-SO Valais, travail de bachelor, août 2020
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique de la petite enfance – état des lieux et perspectives

Sécurité sociale CHSS 02/2021, dossier, juin 2021
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Davantage de cohérence face aux disparités dans la politique de la petite enfance

Sécurité sociale CHSS 2/2021, dossier, juin 2021
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19: les conditions de vie des jeunes et des personnes à bas revenu se détériorent

OFS, communiqué de presse, oct. 2021
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention et lutte contre le surendettement

Canton de Neuchatel, dossiers et ressources, sans date; communiqué de presse, août 2021
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Dettes et surendettement

Canton de Vaud, dossier et ressources, sans date; communiqué de presse, sept. 2021
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)
Enjeux sociaux » Travail

Les hommes à la recherche d’un emploi à temps partiel sont désavantagés

ETH Zurich, KOF Bulletin, sept. 2021
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Le non-recours aux prestations sociales à Genève

HES-SO Genève, rapport complet, mars 2019; résumé du projet

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Emploi précaire ou atypique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Mutations du monde du travail: quelles conséquences pour l’inspection?

La Vie Economique, article, fév. 2025

Assurances sociales

Le travail de plateforme : une réponse individuelle à l’échec des politiques sociales ?

IDHEAP policy brief no. 9, Giuliano Bonoli, Juliana Chueri, Carlo Dimitri, déc. 2024

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport

Assurances sociales

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, sept. 2024

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les formes d’emploi atypiques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022; Actualités OFS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d’étude

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 21; communiqué de presse CF; rapport

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Evolution du travail intérimaire en Suisse romande

Observatoire Romand et Tessinois de l’Emploi ORTE, dernier rapport (rubrique « Travail intérimaire »)

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Travail atypique et accès au troisième pilier en Suisse

FORS, Working Paper Series, déc. 2012

Perspectives » Documents de réflexion

La protection sociale du travail de care non rémunéré – Les besoins d‘adaptation de l’Etat social liés à l’évolution du partage du travail entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (par CSIAS-BASS), étude, mai 2012

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

L’évolution des emplois atypiques et précaires en Suisse

La Vie économique, oct. 2010; SECO, communiqué de presse, étude (en allemand, résumé en français pp. 14-23)

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

DFI, sept. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Sécurité sociale pour les professions avec changements de places fréquents ou engagements de durée limitée – Motion

CSEC-CE, Curia Vista, mai 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Améliorer l’assujettissement au régime obligatoire LPP des travailleurs atypiques

OFAS, rapport (analyse de solutions éventuelles), mars 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les syndicats européens dénoncent le travail précaire

Europe Solidaire Sans Frontière, mars 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Intermittents du spectacle et assurances sociales

Domaine Public, mars 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Protection des jeunes travailleurs: abaissement de l’âge

SECO, sept. 2007

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

La sécurité sociale des acteurs culturels

Groupe de travail OFC-OFAS-SECO, rapport, janv. 2007

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Formes de travail atypiques

Conseil fédéral, rapport, nov. 2006

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Précarité pour tous, la norme du futur

Le Monde diplomatique, mars 2006

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