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Réforme structurelle

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Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

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Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2024, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006
Familles » Enfance

Observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse

Site internet
Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Rapport sur les données relatives à la violence envers les enfants

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport
Migrations » En général

Supprimer la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial

CF, communiqué de presse, août 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rapport concernant l’indexation de l’âge AVS à l’évolution de l’espérance de vie

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La prise en charge par l’AI de mesures médicales pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale sera améliorée

CF, communiqué de presse, sept. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme AVS 21 : entrée en vigueur des dispositions d’exécution au 01.01.2024

OFAS, communiqué de presse, août 2023; rapport explicatif; résultats de la consultation; mise en consultation
Enjeux sociaux » Pauvreté

La non-demande aux droits et services de l’État social : une ethnographie de pratiques contestataires subalternes

Frédérique Leresche, thèse, 2022
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Comment les jeunes perçoivent leur santé psychique

Sécurité sociale CHSS, compte-rendu, août 2023; étude OBSAN
Enjeux sociaux » Travail

Flexibilisation des dispositions sur la durée du travail et du repos pour certaines entreprises de services

CF, communiqué de presse, juillet 2023
Migrations » En général

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral concrétise la révision des rentes de survivants de l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; Rentes de veuf de l’AVS : arrêt de la CEDH
Aide sociale

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel

Communiqué de presse, juin 2023; Rapport du CF; Étude.  
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; rapport explicatif
Migrations » Libre circulation des personnes

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En logement pour personnes âgées plutôt qu’en EMS ?

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2023
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Violences subies par des personnes handicapées en Suisse

CF, rapport, juin 2023; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Évolution démographique et relations intergénérationnelles

CF, rapport, juin 2023

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Faits et chiffres

Ressources thématiques

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Nombre de nouvelles rentes AI en hausse entre 2012 et 2023 : conséquences sur le 2e pilier

Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023

Assurances sociales » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021

Assurances sociales » Faits et chiffres

Compte global des assurances sociales (CGAS) – Chiffres clés (dont taux de cotisations des assurances sociales)

OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, sept. 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017

 

Assurances sociales » Faits et chiffres

Comptes globaux de la protection sociale

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, 2022, 2020, 2018, 2017, 2016

Actualités OFS (plus édité) : 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des nouveaux bénéficiaires de prestations de la prévoyance vieillesse

OFS, dernières données

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, nov. 2017

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Révision de la LPGA/lutte contre les abus : consultation 2017

OFAS, dernières mises à jour; Curia Vista 16.479

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans l’AI

OFAS, fiche d’information, mai 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans les assurances

Sécurité sociale CHSS 2/2013, Dossier pp. 65-85, avril 2013

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016

Assurances sociales » Faits et chiffres

Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

OFAS-OFSP-SECO, janv. 2016

Assurances sociales » Faits et chiffres

Finances des assurances sociales: comparaison entre 1987 et 2013

Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 256-260, oct. 2015

Assurances sociales » Faits et chiffres

Systèmes de protection sociale – Système d’information mutuelle (MISSOC)

Commission européenne, dès 2004 (les tableaux comparatifs couvrent également la Suisse)

Assurances sociales » Faits et chiffres

La sécurité sociale en Suisse

OFAS, documentation

Perspectives » Documents de réflexion

Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035

CF, rapport, nov. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Les organisations sans but lucratif dans le domaine de la protection sociale – Situation et évolution entre 1990 et 2010

OFS, 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales – hier et aujourd’hui

Sécurité sociale CHSS 1/2013, pp. 4-26, janv. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evolution des assurances sociales 2008-2009

Sécurité sociale CHSS 5/2010, sept-oct. 2010

Assurances sociales » Faits et chiffres

La crise des marchés financiers et les conséquences sur les assurances sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2010, pp. 188-218, juil. 2010

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales suisses en 2010 : nouveautés, modifications et réformes en cours

Sécurité sociale CHSS 6/2009, pp. 340-345, déc. 2009

Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Assurances sociales » Faits et chiffres

Rétrospective vers l’avenir 1995-2005-2015

Ruth Meier et al., OFS, dossier du mois, janv. 2006

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