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Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Familles

Ressources thématiques

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence – Plan de mesures

Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), concept détaillé, fév. 2008

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail

SECO/Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, étude, janv. 2008

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelles modalités de l’aide aux victimes suite à la révision de la loi – Le Conseil fédéral envoie en consultation les dispositions d’exécution

DFJP, communiqué de presse, juin 2007

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Lancement de la procédure de consultation

OFAS, mars 2004; réponse de l’ARTIAS, juin 2004

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la délinquance juvénile – Jugements pénaux des adolescents, de 1946 à 2004

OFS, étude, sept. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Impulsions pour un agenda politique à l’issue du Programme National de Recherche L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations (PNR52)

FNS, agenda politique, juin 2007

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille − Aux PME de jouer !

DFEFR, intervention de Doris Leuthard à l’occasion de la remise du Prix des « Rendez-vous de l’économie », juin 2007

Familles » Enfance » Violence des jeunes

La délinquance des jeunes – L’insécurité en question

Olivier Guéniat, ouvrage, mai 2007; Google books

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Jura – Sortie D’égal à égalE consacrée à la violence conjugale

Canton du Jura, communiqué, mars 2007; Publications du Bureau de l’égalité

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant: dix ans après, bilan et perspectives

OFAS, feuille d’information, mars 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Enfants en danger – familles dangereuses: les métamorphoses de la question sociale sous le règne du nouvel esprit du capitalisme

Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder, Franz Schultheis, Jean-François Stassen, 2007 (in Entre flexibilité et précarité – Regards croisés sur la jeunesse, pp. 189-214, L’Harmattan, ISBN 978-2-296-03097-8)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Loi sur l’aide aux victimes d’infractions – Révision totale

Curia Vista,  2005-2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibération du Conseil National

mars 2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations du Conseil des Etats

mars 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Mise en consultation de l’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, communiqué de presse, mars 2007

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Vers une protection plus efficace des enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral approuve un message à l’appui d’un projet de loi

DFJP, communiqué de presse, fév. 2007

Familles » Enfance » Adoption

Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

Conseil de l’Europe, rapport, déc. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le projet ESSKI rend les enfants plus forts

Université de Fribourg, communiqué, janv. 2007

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mieux protéger les victimes de la violence domestique (nouvelles dispositions du code civil en vigueur le 01.07.07)

DFJP, communiqué, déc. 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique : publications BFEG

Bureau fédéral de l’égalité entre hommes et femmes

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le placement dans une famille d’accueil ou dans un foyer exige beaucoup de la part des professionnels

Sécurité sociale CHSS 5/2006, sept-oct. 2006

Familles » Enfance » Loi sur l’asile et convention droits de l’enfant

Menace pour les droits de l’enfant (révision des lois sur l’asile et sur les étrangers)

CFEJ, communiqué de presse, sept. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Protéger plus efficacement les enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de dispositions législatives

DFJP, communiqué de presse, juil. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants

DFJP, rapport explicatif, juil. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations de Conseil national

juin 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Initiative parlementaire, vote final, juin 2006; Curia Vista

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales – Les organisations économiques lancent le référendum

USAM, communiqué de presse, mars 2006

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La face cachée de la maltraitance envers les enfants

Université de Genève, communiqué de presse sur l’étude, nov. 2005

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Genève – Loi sur les violences domestiques

Nov. 2005 (entrée en vigueur)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Le message du Conseil fédéral

nov. 2005

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le professionnel, les parents et l’enfant, face au remue-ménage de la séparation conjugale

Genviève Monnoye, sept. 2005

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Du temps pour les familles ou comment concilier vie familiale et vie professionnelle: le problème vu sous l’angle de la politique familiale

COFF, dossier de presse, juin 2004

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Maltraitance psychologique envers les enfants

Dis No, enquête par sondage, juin 2004

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Neuchâtel – Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple

Mars 2004

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Révision totale du droit de la tutelle: l’avant-projet de révision du code civil mis en consultation

Francis Schroeter, Sybille Monney, dossier du mois, janv. 2004

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Lutte contre la violence conjugale: le concept neuchâtelois

Sandra Spagnol, dossier du mois, nov. 2003

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