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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Citoyenneté et naturalisation

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Santépsy.ch

Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022
Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, page thématique; rapports annuels
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

Judith Notter, dossier du mois, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Efficacité des mesures corona en Suisse

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009  
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La formation professionnelle en Suisse – Faits et chiffres

SEFRI, base de données des publications
Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021
Insertion » Jeunes adultes

Transition I et II – Soutenir les jeunes et jeunes adultes présentant des problématiques multiples

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 35-49), mai 2022; Sécurité sociale CHSS, juillet 2022
Enjeux sociaux » Travail

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

Jean-Baptiste Beneton, dossier de veille, mai 2022

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Trajectoires famille-travail et bien-être subjectif des femmes et hommes en Suisse

Social Change in Switzerland, étude, mai 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Quand l’argent manque pour vivre

Caritas, prise de position, mai 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

CFQF, communiqué de presse, mai 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 12-18)
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Pourquoi les ados vont si mal en ce moment?

RTS, Point J, podcast, janv. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Participation à la formation continue pendant la pandémie COVID-19

Actualités OFS, juin 2021

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Familles

Ressources thématiques

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Carton rouge pour les harceleurs et les auteurs de violence domestique

CN, Commissions des affaires juridiques, communiqué de presse, sept. 2018

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Lutte contre la violence domestique : rapports d’activités

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, communiqué de presse, juin 2017; rapport 2017 (pp. 29-33), rapport 2016 (pp. 15-17), rapport 2015 (pp. 27-31), rapport 2014 (pp. 27 à 31)

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental en Suisse

COFF, rapport de recherche, août 2018; communiqué de presse

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Aide et soutien aux enfants de parents dépendants: principes et possibilités d’intervention

Addiction Suisse, guide, 2014

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Enfants et adolescents lors de leur premier placement extrafamilial – toujours plus âgés, toujours plus vulnérables ?

Integras, communiqué de presse, avril 2018; Analyse Equalis (p. 6)

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Association Patouch

Association romande de prévention de la violence envers les enfants, site internet

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial ­répond-elle aux besoins ?

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales et des cas de mise en danger du bien de l’enfant

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Programme d’incitation : les aides financières s’inscrivent bien dans la durée

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé

OFAS, rapport CF, janv. 2018

Familles » Politique familiale

Les jeunes familles dans une société en pleine mutation

Sécurité sociale CHSS 4/2017, dossier, déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp. 23-28), déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ?

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp.21-26), déc. 2017

Familles » Politique familiale

Rapport sur les familles 2017 : la situation des familles et de la politique familiale

CF, communiqué de presse, avril 2017; rapport; rapport OFS 2017; Sécurité sociale 4/2017, déc. 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations familiales : une révision pour combler des lacunes

CF, communiqué de presse, nov. 2017; rapport explicatif

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Devenir parents, devenir inégaux – un lien fatal ?

REISO, René Levy, sociologue, professeur honoraire de l’Université de Lausanne, fév. 2017

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le travail des mères en Suisse: évolution et déterminants individuels

F. Giudici & R. Schumacher (2017), Social Change in Switzerland N° 10, oct. 2017; Actualités OFS, oct. 2016

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

La Rente-pont vaudoise: un coup de pouce pour les personnes en fin de droit au chômage proches de la retraite

CSIAS, revue ZESO 3/2017, sept. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes d’infractions

OFS, communiqué de presse, juin 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Agir pour mieux concilier la vie de famille et l’activité professionnelle

La vie économique, dossier, avril 2017

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Les systèmes scolaires segmentés augmentent les inégalités sociales

FORS/Unil/LIVEs, Social Change in Switzerland revue no 8, avril 2017

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

La situation des enfants dans le monde 2016 : l’égalité des chances pour chaque enfant

UNICEF, rapport, juin 2016

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant et de l’adulte : davantage associer les proches

CF, communiqué, mars 2017; rapport du CF

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Communiquer sur les droits de l’enfant: une communication proche et accessible

Intégras, conférences du colloque de Morat, juin 2016

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Congrès national 2016 – Auteur-e-s de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2016

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection des jeunes face aux médias dans le domaine des films et des jeux vidéo : élaboration d’une nouvelle loi

CF, communiqué de presse, oct. 2016

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Grâce aux crèches, davantage de femmes entrent sur le marché du travail

La vie économique, article, sept. 2016

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Nouvelles aides financières pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

OFAS, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accès facilité aux crèches grâce aux bons de garde – Ville de Berne

Sécurité Sociale CHSS 2/2016, juin 2016

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

24 semaines de congé parental : congé rémunéré pour les mères et les pères à l’arrivée d’un enfant

DFI, communiqué de presse, avril 2016

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

La protection des jeunes face aux médias

Jeunes et médias, Programme national de promotion des compétences médiatiques

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