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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Finances

Ressources thématiques

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Analyse des pratiques et des effets des différents systèmes de réduction des primes dans les différents cantons du GLAS

Groupement latin des assurances sociales GLAS, résumé, janv. 2014

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Estimation du manque à gagner des allègements fiscaux

AFC, juin 2013

Finances » Revenus disponibles

Inégalité des revenus et redistribution par l’Etat: composition, répartition et redistribution des revenus des ménages privés

OFS, publication, juin 2012

Finances » Revenus disponibles

Regard sur la classe moyenne

Evolution des groupes à revenus moyens de 1998 à 2009, OFS, fév. 2013

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil national

sept. 2007

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d’imposition des couples mariés

DFF, mai 2006

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Dégrèvement des familles avec enfants

Prise de position de la CFQF, avril 2009

Finances » Transferts de charges

Que deviennent les personnes ayant reçu un refus de rente AI

Interpellation G. Ory CE juin 2005

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Pertes financières pour les ménages dues aux modalités des prestations et des contributions sous condition de ressources

Conseil fédéral, réponse postulat Hêche, nov. 2012; postulat Hêche 2009

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Effets de seuil et effets pervers sur l’activité

OFAS, juin 2012

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comparaison internationale des charges fiscales

AFC, dès 2008

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération?

Rapport de l’Administration fédérale des contributions, fév. 2011

Finances » Impôts

Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales

Martine Kurth et al. dossier du mois, nov. 2011

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Assurances sociales au Parlement

Sandra Spagnol, Artias, dossier du mois, sept. 2010

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Passages entre systèmes de prestations de la sécurité sociale

Rosmarie Ruder, dossier du mois, juillet-août 2010; premiers résultats, OFAS, 2009

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Situation financière des ménages ? composition et distribution des revenus

OFS, page statistiques; rapport 2007

 

 

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La charge fiscale suisse reste basse

Département fédéral des finances, déc 10

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En Suisse, la charge fiscale reste faible

Département fédéral des finances, nov 09

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Deux milliards d’allégements fiscaux pour les contribuables

DFF, oct. 2009

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Imposition des couples mariés et des familles monoparentales

motion CER-CE, nov. 2009

Finances » Revenus disponibles

Quand le travail coûte plus qu’il ne rapporte

Etude sur l’impact de la fiscalité et des frais de crèches sur l’activité professionnelle des femmes en Suisse romande, egalite.ch, mars 2009

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Motion parlementaire Bea Heim CN, juin 2009

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Mise en consultation d’un projet de réforme de l’imposition de la famille

DFF, fév. 2009; délibérations du Conseil des Etats;

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Imposition du couple : projet du Conseil fédéral approuvé

Communiqué de presse du parlement, mai 2006

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Allégement fiscal en faveur des familles avec enfants

DFF, nov. 2008

Finances » Transferts de charges

Assurances sociales en révision: Quels effets pervers? Pour qui?

Béatrice Despland, dossier du mois, janv. 2009; Le Courrier, mars 2009

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Impact du changement d’R sur les personnes et les systèmes

Daniel Monnin, Artias, dossier du mois, déc. 2008

ARTIAS

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Afin de lutter contre les effets de seuil. Motion Grand Conseil GE

sept. 2008

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil des Etats

oct. 2007, juin 2007

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Initiative parlementaire: exonération fiscale du minimum vital dans la LHID

Rapport de la Commission sécurité sociale et santé publique du Conseil national, mai 2006

Finances » Transferts de charges

Statistique des institutions sociales sans but lucratif et des ONG

Postulat Rossini, juin 2008

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Déductions fiscales et garde des enfants

Délibérations Conseils des Etats, oct. 2007

Finances » Transferts de charges

Transfert de charges vers les cantons et les communes?

Interpellation D. Berberat, déc. 2007

Finances » Revenus disponibles

Aide sociale, impôts et revenus en Suisse, étude CSIAS

Caroline Knupfer et al. dossier du mois, déc. 2007

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Mutation du système de protection sociale: la CDAS réagit

CDAS, dossier du mois, oct.-nov. 2007

ARTIAS

Finances » Revenus disponibles

Impôts, transferts et revenus en Suisse

Synthèse de l’étude CSIAS, mai 2007

Finances » Transferts de charges

Révisions des lois d’assurances sociales: un impact sur l’aide sociale?

Béatrice Despland, dossier du mois, avril 2007; journée d’automne 2006

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Améliorer l’efficacité du frein à l’endettement

Conseil fédéral, déc. 2006

Finances » Transferts de charges

De l’AI à l’aide sociale

Gisèle Ory, Acte de la journée d’automne 2006

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Conclusion de la journée d’automne 2006 – Aide sociale: gérer l’ingérable

Daniel Monnin, Acte de la journée d’automne 2006

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