Filtres :
CF, communiqué de presse, nov. 2022; rapport explicatif
CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif
La vie économique, article, sept. 2016
Rapport, Conseil fédéral, juin 2015
Rapport, Administration fédérale des contributions, juin 2015
CF, étude de faisabilité, 2015; rapport complémentaire à l’étude de faisabilité; Postulat « Soutien financier aux familles avec enfants », CER-N, Curia Vista, avril 2014
En bref, DFF, juin 2015
motion CER-CE, nov. 2009
DFF, fév. 2009; délibérations du Conseil des Etats;