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Imposition du couple et de la famille

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Réforme de l’imposition du couple marié et de la famille

CF, communiqué de presse, nov. 2022; rapport explicatif

Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif

Pour les « deuxièmes salaires », la taxation individuelle est une incitation à la vie active

La vie économique, article, sept. 2016

Conséquences de l’introduction d’une imposition individuelle

Rapport, Conseil fédéral, juin 2015

Discrimination des couples mariés par rapport aux concubins et imposition des frais de garde

Rapport, Administration fédérale des contributions, juin 2015

Allègement fiscal en faveur des familles

CF, étude de faisabilité, 2015; rapport complémentaire à l’étude de faisabilité; Postulat « Soutien financier aux familles avec enfants », CER-N, Curia Vista, avril 2014

Réforme de l’imposition du couple et de la famille

En bref, DFF, juin 2015

Imposition des couples mariés et des familles monoparentales

motion CER-CE, nov. 2009

Mise en consultation d’un projet de réforme de l’imposition de la famille

DFF, fév. 2009; délibérations du Conseil des Etats;

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