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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

OFL, communiqué de presse, fév. 2022; résumé du rapport
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Le dispositif PC Familles réduit la précarité des familles et contribue à diminuer leur recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d'évaluation
Aide sociale

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet
Migrations » Intégration

Programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Un site internet du SEM
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de transition écologique

Sophie Swaton, dossier du mois, janv. 2022

ARTIAS

Aide sociale

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021
Assurances sociales » Faits et chiffres

Compte global des assurances sociales (CGAS) – Chiffres clés (dont taux de cotisations des assurances sociales)

OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Expertes et experts du vécu en matière de pauvreté – Belgique

Plateforme national contre la pauvreté, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Les personnes de 50 ans ou plus sur le marché suisse du travail en 2020

OFS, communiqué de presse, oct. 2021; Actualités OFS

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Impôts

Ressources thématiques

Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comment les dépenses courantes accentuent les inégalités

Social Change in Switzerland, N°37, mai 2024

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les baisses de l’impôt sur la fortune contribuent à l’augmentation de la concentration des richesses

Université de Zurich, étude, janv. 2024

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Répartition de la richesse en Suisse

CF, rapport, déc. 2022

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Réforme de l’imposition du couple marié et de la famille

DFF, dossier, nov. 2024; rapport explicatif, 2022

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En 2019, la part des impôts dans le budget des ménages atteignait environ 12%

OFS, communiqué de presse, nov. 2021

Finances » Impôts

Sélection d’objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral

AFC ; Train de mesures fiscales 2001; 2e réforme l’imposition des entreprises (dès 2002).

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Charge fiscale des cantons et des communes

AFC, dès 1949; communiqué, nov. 2018

Finances » Impôts

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les données fiscales révèlent la faible progression des revenus moyens

La Vie économique, article, nov. 2017

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Le système fiscal suisse

AFC, page thématique

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif

Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005

Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001

Finances » Impôts

25 ans de réformes fiscales, 25 ans de réformes des assurances sociales: une comparaison

Martine Kurth et Elisa Favre, dossier du mois, janv. 2017

ARTIAS

Finances » Impôts

Réforme de l’imposition des entreprises III

CSIAS, prise de position, déc. 2016

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Pour les « deuxièmes salaires », la taxation individuelle est une incitation à la vie active

La vie économique, article, sept. 2016

Finances » Impôts

Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)

CF ; rapport du Conseil fédéral

Finances » Impôts

« Réglo » – Campagne de prévention et de régularisation

Canton de Neuchâtel, communiqué, janv. 2016

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Conséquences de l’introduction d’une imposition individuelle

Rapport, Conseil fédéral, juin 2015

Finances » Impôts

Troisième réforme de l’imposition des entreprises prête à être soumise au Parlement

DFF, juin 2015; Message du Conseil fédéral, projet de loi, glossaire, questions et réponses

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Allègement fiscal en faveur des familles

CF, étude de faisabilité, 2015; Postulat « Soutien financier aux familles avec enfants », CER-N, Curia Vista, avril 2014

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Imposition des prestations de soutien et exonération du minimum vital

Rapport du Conseil fédéral, mai 2014

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page statistiques

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Réforme de l’imposition du couple et de la famille

DFF, juin 2015

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Estimation du manque à gagner des allègements fiscaux

AFC, juin 2013

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil national

sept. 2007

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d’imposition des couples mariés

DFF, mai 2006

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Dégrèvement des familles avec enfants

Prise de position de la CFQF, avril 2009

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comparaison internationale des charges fiscales

AFC, dès 2008

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération?

Rapport de l’Administration fédérale des contributions, fév. 2011

Finances » Impôts

Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales

Martine Kurth et al. dossier du mois, nov. 2011

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Situation financière des ménages ? composition et distribution des revenus

OFS, page statistiques; rapport 2007

 

 

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La charge fiscale suisse reste basse

Département fédéral des finances, déc 10

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En Suisse, la charge fiscale reste faible

Département fédéral des finances, nov 09

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Deux milliards d’allégements fiscaux pour les contribuables

DFF, oct. 2009

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Imposition des couples mariés et des familles monoparentales

motion CER-CE, nov. 2009

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Mise en consultation d’un projet de réforme de l’imposition de la famille

DFF, fév. 2009; délibérations du Conseil des Etats;

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Imposition du couple : projet du Conseil fédéral approuvé

Communiqué de presse du parlement, mai 2006

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