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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La force du réseau au service de l’apprentissage

Frederic António, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’art, moteur d’une insertion sociale active

Anne Carlet et Amandine Hiltbrand, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Une attestation de formation pour soutenir l’intégration

David Valterio, REISO, article, mars 2025
Insertion

Insérer aujourd’hui: enjeux et points de tension

Francesca Quercia, REISO, article, mars 2025
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Rapport comparatif des modèles de congé parental

CF, communiqué de presse, fév. 2025; rapport
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Suivi sur la suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile

SEM, rapports et résultats en bref dès 2016
Enjeux sociaux » Logement

L’évolution des loyers et la pénurie de logements en Suisse: causes et solutions

CF, communiqué de presse, fév. 2025; rapport
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Prévention et lutte contre la pauvreté des familles dans les cantons. Harmonisation et coordination des mesures et des stratégies

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 26-37), fév. 2025
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur l’immigration

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014; Archives dès 2008
Insertion » Jeunes adultes

L’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique des jeunes

OFS, communiqué de presse, mars 2025
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Mutations du monde du travail: quelles conséquences pour l’inspection?

La Vie Economique, article, fév. 2025
Assurances sociales

Le travail de plateforme : une réponse individuelle à l’échec des politiques sociales ?

IDHEAP policy brief no. 9, Giuliano Bonoli, Juliana Chueri, Carlo Dimitri, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Mortalité différentielle en Suisse 2011-2022

OFAS, rapport de recherche, fév. 2025

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

La formation seule ne suffit pas à combattre la pauvreté

Caritas Suisse, communiqué de presse, fév. 2025
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Organisation de l’aide sociale

Ressources thématiques

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d’automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)

Finances » Impôts

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Canton de Neuchâtel : redéfinition des prestations sociales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, juin 2018

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Être travailleuse sociale ou travailleur social aujourd’hui

Services sociaux du Jura bernois, coordonné par le SSR Tavannes, dossier du mois, mai 2017

ARTIAS

Migrations » En général

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Aide sociale en faveur des chômeurs – Portée de l’art. 114 al. 5 Cst.

OFJ, avis de droit, janv. 2016

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Interface entre l’exécution des sanctions pénales et l’aide sociale

CSIAS, rapport final, déc. 2015

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Neuchâtel: du Projet au Dispositif ACCORD 10 ans après

Paola Attinger, dossier du mois, nov. 2015

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Loi cadre sur l’aide sociale

Une loi-cadre pour l’aide sociale?

Eva Maria Belser et Andra Egbuna-Joss, CSDH, mai 2015

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Loi cadre sur l’aide sociale

Aménagement de l’aide sociale et des prestations cantonales sous condition de ressources – Besoins et possibilités d’intervention

Conseil fédéral, rapport, fév. 2015

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

L’assurance-chômage et l’aide sociale doivent coopérer dans leurs champs respectifs

La Vie économique, déc. 2014

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Le « tourisme social », un non-sens

Reiso, nov. 2014

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Loi cadre sur l’aide sociale

Loi-cadre relative à l’aide sociale – Postulat CSSS-N

Curia Vista, mars 2014

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Aide sociale: relever les défis et se faire entendre

Michel Cornut, dossier du mois, déc. 2013

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Poser les jalons pour l’aide sociale : chances et trajectoires

Dorothée Guggisberg, acte journée d’automne 2013

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Les révisions de cas font partie intégrante du système de contrôle interne

CSIAS, revue ZESO 01/13 (pp. 16-17), mars 2013

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le service social de Lausanne réorganisé

Michel Cornut, dossier du mois, juin 2010

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

easyswap.org, une plateforme d’échange pensée et gérée par des bénéficiaires de l’aide sociale

Jonathan Rochat, dossier du mois, avr. 2010

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Contrôles et sanctions dans le cadre de l’aide sociale – Mesures d’assurance qualité et de prévention d’abus de l’aide sociale

CSIAS, janv. 2010

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Harmonisation et coordination de l’octroi des prestations sociales cantonales

Etat de Vaud, communiqué, mars 2009

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le Contrat d’Aide Sociale Individuel: un outil pour formaliser le sens du travail social

Hospice général Genève, dossier du mois, mai 2008

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Revenu d’insertion: bilan 2006

Canton de Vaud, conférence de presse, janv. 2007; communiqué

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Genève: plus qu’un seul revenu déterminant!

Michel Gönczy, dossier du mois, oct. 2003; loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales, mai 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Aide sociale: gérer l’ingérable

Journée d’automne 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Le contrôle des prestations d’aide sociale

Marc Piguet, dossier du mois, oct. 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Fribourg: introduction d’un revenu déterminant unique (RDU) pour les prestations sociales cantonales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, août 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Aider et contrôler. Travail social entre Rhin et Rhône

Verena Keller, dossier du mois, avr. 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le RI vaudois: un revenu pour l’insertion

Georges Piotet, dossier du mois, déc. 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

1995-2005-2015: aide sociale-action sociale? La stratégie de la CSIAS

Walter Schmid, journée d’automne 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Neuchâtel: ACCORD pour harmoniser et coordonner les prestations sociales

Paola Attinger, Daniel Monnin et Karin Seiler, dossier du mois, janv. 2005; rapport complet, fév. 2005

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Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Le «tourisme social»: mythe et réalité – L’exemple de la Suisse latine

Jean-Pierre Tabin, dossier du mois, nov. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Lausanne: Vers une "société d’assisté-es"? – Vision et stratégie d’un service social public censé doubler de volume tous les 7 ans

Michel Cornut, journée d’automne 2004

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Loi sur l’action sociale vaudoise

déc. 2003

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Le projet « Intervento sociale »: comment le Tessin a réformé son système de prestations sociales

Sabina Beffa, dossier du mois, août 2003

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