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Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Expertises de l’AI : rapport final Inclusion Handicap

Inclusion Handicap, communiqué de presse, oct. 2024; rapport final
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, sept. 2024
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]
Politique familiale

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’encouragement précoce réduit les charges de la sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

OFAS, rapports dès 2004

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Portraits des familles vaudoise – des chiffres pour les décrire

Service des assurances sociales et de l’hébergement, Statistique Vaud, dossier, nov. 2015

Familles » Politique familiale

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Statistique sur les allocations familiales

OFAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants

COFF, rapport, nov. 2015

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat « politique de la famille », Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Code civil suisse (Entretien de l’enfant), modification du 20 mars 2015

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (programme d’impulsion de la Confédération)

OFAS, informations générales

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Autorité parentale – Révision du code civil et modification du règlement sur l’AVS

OFJ, dossier, 2009-2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soutien aux proches aidants

OFSP, dossier (dernière mise à jour), rapport CF 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Famille, stress et santé. Relations entre stress dans la famille, stress au travail et indicateurs de santé

Promotion Santé Suisse, étude, nov. 2014

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales

SECO-OFAS, rapport, déc. 2016; publications

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Actualités OFS, oct. 2014.

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extra-familial des enfants et égalité

Infras et Institut suisse de recherche empirique en économie (SEW), PNR 60, oct. 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Famille et organisation familiale

OFS, oct. 2014

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Initiative populaire – Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt

Curia Vista, 2013-2014

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Les PC Familles et la rente-pont permettent de diminuer le recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, comuniqué de presse, mars 2014

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Vue d’ensemble du processus politique dans les cantons

CSIAS, janv. 2014

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Initiative parlementaire – Poursuivre et développer les aides financières aux structures d’accueil extrafamilial

Avis du CF sur le rapport de la CSEC-N, sept. 2014

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Egalité entre hommes et femmes – Rapport de synthèse du programme national de recherche

FNS, mai 2014

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Stratégie de politique familiale du canton de Berne

Office des affaires sociales BE, rapport de mise en œuvre 2014; rapport du Conseil-exécutif, nov. 2009 (adopté par le Grand Conseil, mars 2010);

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

La base de données de l’OCDE sur la famille

OCDE, 2014

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Places d’accueil : effets à long terme de l’incitation financière (étude d’évaluation du programme d’impulsion)

OFAS, communiqué, déc. 2013

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Les pères engagés dans la sphère domestique et familiale

OFS, analyse, nov. 2013

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Congé de paternité et congé parental – Etat des lieux et présentation de divers modèles

CF, rapport, oct. 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Ménage et forme de vie

OFS, résultats et enquêtes

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Famille et travail: la clé de la réussite ou l’équation insoluble?

COFF, Forum Questions familiales, juin 2013

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Entretien de l’enfant – Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance

OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013; rapport 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation des vies professionnelle et familiale

Bureau fédéral de l’égalité, page thématique

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation travail et famille

Pro Familia, diverses ressources

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le Conseil fédéral soutient un nouvel article constitutionnel sur la politique familiale

CF-DFI-OFAS, fév. 2012

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales

Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), revue « Questions au féminin », oct. 2014; document de position, sept. 2011

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