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Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

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Faits et chiffres

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Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Généralités

Chiffres à l'appui

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Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

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Familles

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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

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Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Santé

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Promotion des droits des enfants handicapés

Integras, Thema 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Contribution d’assistance: un soutien décisif à l’autonomie

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Les personnes handicapées ont droit au travail

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Alzheimer ou une autre forme de démence peut toucher tout le monde

Association Alzheimer Suisse, Pro Senectute, communiqué de presse, nov. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les coopératives s’invitent dans l’économie des soins

OIT, Lenore Matthew, interview, oct. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse – Le point sur les maladies chroniques

Obsan, rapport, août 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Droits des patients et participation des patients

OFSP, dossier, juin 2015 (dernière mise à jour)

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Lutter contre la consommation nocive d’alcool – Politiques économiques et de santé publique

OCDE, résumé du rapport, mai 2015

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Dialogue sur la santé psychique

OFSP, dossier; rapport « Santé psychique en Suisse – Etat des lieux et champs d’action », mai 2015

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Prévenir les risques de désintégration sociale – Groupes à risques et moments-clés des parcours de vie

Reiso, avril 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Le non-recours aux prestations sociales et de santé, une problématique sociale largement ignorée

Reiso, mars 2015

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Panorama suisse des addictions

Addiction Suisse, communiqués dès 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion numérique et prestations accessibles

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées, thème prioritaire

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soutien aux proches aidants

OFSP, dossier (dernière mise à jour), rapport CF 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

«Re-lier» la santé et le social ; et si l’avenir était dans le passé…

Dr. Philippe Rey-Bellet, journée d’automne 2014

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

La psychiatrie dans les programmes d’insertion jeunes: RESSORT VD

Danièle Spagnoli, journée d’automne 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Dialogue de la politique nationale de la santé (PNS) – Plate-forme permanente de la confédération et des cantons

OFSP-CDS, mars 2016 (dernière mise à jour)

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Monitorage suisse des addictions

Site internet; publications

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Egalité des chances en matière de santé

OFSP, dossier, sans date

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie soins palliatifs

OFSP, publications

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Indicateurs de santé

Obsan, mises à jour régulières

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Famille, stress et santé. Relations entre stress dans la famille, stress au travail et indicateurs de santé

Promotion Santé Suisse, étude, nov. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

Documentation, contact

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Projets et mesures du concept national maladies rares

CF-OFSP, dernières mises à jour

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Activité physique et santé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS, Actualités OFS, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Job Stress Index 2014 – Enquête sur des indicateurs en matière de santé psychique et de stress dans la population active en Suisse

Promotion Santé Suisse, document de travail, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La prévention alcool au pays du vin

REISO, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

eHealth Suisse – Organe de coordination cybersanté Confédération-cantons

Confédération-CDS, site internet

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les variations dans l’utilisation des soins de santé en Suisse suggèrent la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’équité des services de santé

OCDE, note pour la Suisse, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La santé fonctionnelle des personnes âgées vivant en ménage privé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS Actualités, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Prestations de soins et d’assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, recueil de données, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Etude de la fragilisation liée au vieillissement dans une perspective de santé publique

REISO, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées (CDPH)

Entrée en vigueur en Suisse, mai 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Travail et santé – Résultats de l’enquête suisse sur la santé 2012

OFS, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Le nombre croissant de personnes âgées nécessitant des soins préoccupe la Confédération et les cantons

DFI-OFSP, communiqué, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie nationale en matière de démence

OFSP, dossier (dernière mise à jour), résultats 2014- 2016 et priorités 2017-2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Agir à la fois contre la pauvreté et pour la santé

REISO, juil. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Rapports cantonaux sur la santé

Obsan, rapports cantonaux

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