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Faits et chiffres

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Procédure d'assainissement pour personne physique

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Aide d'urgence

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Santépsy.ch

Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022
Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, page thématique; rapports annuels
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

Judith Notter, dossier du mois, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Efficacité des mesures corona en Suisse

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009  
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La formation professionnelle en Suisse – Faits et chiffres

SEFRI, base de données des publications
Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021
Insertion » Jeunes adultes

Transition I et II – Soutenir les jeunes et jeunes adultes présentant des problématiques multiples

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 35-49), mai 2022; Sécurité sociale CHSS, juillet 2022
Enjeux sociaux » Travail

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

Jean-Baptiste Beneton, dossier de veille, mai 2022

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Trajectoires famille-travail et bien-être subjectif des femmes et hommes en Suisse

Social Change in Switzerland, étude, mai 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Quand l’argent manque pour vivre

Caritas, prise de position, mai 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

CFQF, communiqué de presse, mai 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 12-18)
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Pourquoi les ados vont si mal en ce moment?

RTS, Point J, podcast, janv. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Participation à la formation continue pendant la pandémie COVID-19

Actualités OFS, juin 2021

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Santé

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

«Santé2020» : une stratégie globale en faveur du système de santé

DFI, dossier, 2013

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Pour une politique du handicap cohérente – Postulat

Christian Lohr, Curia Vista, 2013-2014

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les ressources sociales, facteur protecteur pour la santé: leur mode d’influence et leur distribution dans la population suisse et en Europe

Obsan, étude, mars 2014, Bulletin 1/2014

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand les problèmes sociaux fragilisent la santé

REISO, mars 2014

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Via: un projet intercantonal de promotion de la santé des personnes âgées

Promotion Santé Suisse, rapport de fin de projet, janv. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Handicap et qualité de vie : est-ce compatible ?

Revue suisse de pédagogie spécialisée, déc. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Consultations dans un service d’urgence en Suisse

Obsan Bulletin 3/2013 , nov. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La multimorbidité chez les personnes de 50 ans et plus

Obsan, résultats basés sur l’enquête SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe), nov. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Etat de santé, renoncement aux soins et pauvreté

OFS, enquête, juil. 2013

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

La dépression dans la population suisse – Données concernant l’épidémiologie, le traitement et l’intégration socioprofessionnelle

Obsan, étude, juin 2013

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques de la santé

OFS, 2019, 2014, 2012

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Panorama de la santé

OCDE, dès 2001

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

La situation des personnes handicapées en institution (statistique des institutions médico-sociales)

OFS, OFS Actualités, nov. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Concept de financement du traitement stationnaire de la dépendance

OFSP, rapport final, nov. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé – Le financement des prestations de santé à la population résidante

OFS, Actualités, sept. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé

OFSP, sept. 2009; curia vista, 2009-2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Mais où est passée notre jeunesse? Adolescence, addictions, médias électroniques et intervention précoce

Isabelle Girod et al., dossier du mois, sept.-oct. 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Ampleur et effets de l’interprétariat interculturel dans les cliniques et hôpitaux

OFSP, étude, sept. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

L’entraide autogérée en Suisse romande et au Tessin

Collectif, dossier du mois, juil.-août 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Manifeste Priorité Alzheimer

Association Alzheimer Suisse, mai 2009

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Les offres résidentielles en matière de traitement des addictions: le temps de l’«innovation adaptative»

Pascal Roduit, dossier du mois, mai-juin 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

CDS-OFSP, rapport Groupe de travail, avril 2012

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Examens de l’OCDE des systèmes de santé – Suisse (2011)

OCDE, rapport, janv. 2012; rapport, oct. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé

OMS, oct. 2011

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Loi sur les stupéfiants (Lstup)

OFSP, dernières mises à jour

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Prendre le pouls des familles – interactions entre familles et santé

COFF, Forum Questions familiales, juin 2011

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Défi addictions – Fondements d’une approche durable de la politique des addictions en Suisse

OFSP, 2010

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse latine – Analyse des données de l’Enquête suisse sur la santé 2007

OBSAN-CLASS, mars 2011

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé selon la formation et le revenu

OFS, analyses

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Coûts sociaux du jeu dans les casinos – Étude sur les coûts sociaux engendrés par les casinos suisses

Commission fédérale des maisons de jeu, synthèse de l’étude, juin 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, juin 2010

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Visages du handicap – Personnes pouvant être considérées comme handicapées selon différentes définitions

OFS, publication, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvre et malade: le cercle vicieux

Martine Kurth, conférence suisse de la Diaconie, nov. 2009

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comparaison des systèmes de santé suisse et néerlandais

La Vie économique, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La pauvreté rend malade

Caritas, communiqué de presse, sept. 2009; information additionnelle aux médias

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvres et riches sont inégaux face au cancer de la prostate

Le Courrier, sept. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Personnes handicapées en Suisse – Le nombre de personnes handicapées varie fortement selon de quel handicap on parle

OFS, communiqué de presse, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Eco-Santé OCDE 2009 – comparaison des statistiques de santé des pays de l’OCDE

OCDE, communiqué de presse, juil. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Inégalités sociales de santé : des déterminants multiples

La Santé de l’homme, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les inégalités nuisent gravement à la santé

La vie des idées, juin 2008

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