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11e révision de l'AVS

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Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La force du réseau au service de l’apprentissage

Frederic António, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’art, moteur d’une insertion sociale active

Anne Carlet et Amandine Hiltbrand, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Une attestation de formation pour soutenir l’intégration

David Valterio, REISO, article, mars 2025
Insertion

Insérer aujourd’hui: enjeux et points de tension

Francesca Quercia, REISO, article, mars 2025
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Rapport comparatif des modèles de congé parental

CF, communiqué de presse, fév. 2025; rapport
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Suivi sur la suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile

SEM, rapports et résultats en bref dès 2016
Enjeux sociaux » Logement

L’évolution des loyers et la pénurie de logements en Suisse: causes et solutions

CF, communiqué de presse, fév. 2025; rapport
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Prévention et lutte contre la pauvreté des familles dans les cantons. Harmonisation et coordination des mesures et des stratégies

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 26-37), fév. 2025
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur l’immigration

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014; Archives dès 2008
Insertion » Jeunes adultes

L’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique des jeunes

OFS, communiqué de presse, mars 2025
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Mutations du monde du travail: quelles conséquences pour l’inspection?

La Vie Economique, article, fév. 2025
Assurances sociales

Le travail de plateforme : une réponse individuelle à l’échec des politiques sociales ?

IDHEAP policy brief no. 9, Giuliano Bonoli, Juliana Chueri, Carlo Dimitri, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Mortalité différentielle en Suisse 2011-2022

OFAS, rapport de recherche, fév. 2025

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

La formation seule ne suffit pas à combattre la pauvreté

Caritas Suisse, communiqué de presse, fév. 2025
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse publique d’assurance-maladie – Initiative populaire

Curia Vista, 2013-2014

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Pour une assurance d’indemnités journalières efficace en cas de maladie – Motion

Ruth Humbel, Curia Vista, sept. 2014

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – actualité

OFAS, mises à jour régulières

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral souhaite une couverture accidents équitable et sans faille

CF-OFSP, communiqué, sept. 2014

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnnelle – Articles de vulgarisation et prises de position

Pittet Associés, articles de vulgarisation, prises de position

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Initiative populaire pour une caisse publique d’assurance-maladie

Communiqué CLASS, août 2014

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Statistique des hôpitaux

OFS, données mises à jour

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA)

OFSP, communiqué de presse, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Assurance-accidents

OFSP, documentation, mises à jour régulières

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Initiative «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

OFSP, dossier, sept. 2014

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle et 3e pilier – Actualités

OFAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Bilan intermédiaire de la réadaptation professionnelle – Révision 6a LAI

OFAS, feuille d’information, août 2014; communiqué

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité : réformes et révisions

OFAS, page thématique

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

La contribution d’assistance de l’AI atteint les objectifs fixés (évaluation intermédiaire)

OFAS-DFI, communiqué, août 2014

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires : loyer maximal

Documents de consultation et rapport sur les résultats, 2014

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Décisions de principe en vue d’une réforme des prestations complémentaires

CF-DFI-OFAS, communiqué, juin 2014

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020

OFAS, actualités

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 : les résultats de la consultation confirment la nécessité et les objectifs de la réforme proposée

CF-DFI-OFAS, communiqué, juin 2014

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Révision de la LAA : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014

Yvan Fauchère, Dossier Veille, juin 2014

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Médecine complémentaire

La médecine complémentaire mise au même niveau que les autres disciplines médicales

OFSP, communiqué, mai 2014

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Médecine complémentaire

Postulat – Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 118a?

Curia Vista, mars 2014

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Analyse des pratiques et des effets des différents systèmes de réduction des primes dans les différents cantons du GLAS

Groupement latin des assurances sociales GLAS, résumé, janv. 2014

Assurances sociales » Faits et chiffres

La sécurité sociale en Suisse

OFAS, documentation

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Parcours et profils des nouveaux bénéficiaires d’une rente AI 2010

OFAS, communiqué, janv. 2014; étude (en allemand, résumé en français pages 29 et ss.)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance-maladie : amélioration de la protection des données pour les assurés

OFSP, communiqué, déc. 2013

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et recours à ses prestations en Suisse. Analyse des disparités cantonales et facteurs d’explication possibles.

Obsan, étude, Bulletin 5/2013

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2013

Perspectives » Documents de réflexion

Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035

CF, rapport, nov. 2013

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: accroissement des coûts et besoins de réforme

CF, rapport, nov. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Les organisations sans but lucratif dans le domaine de la protection sociale – Situation et évolution entre 1990 et 2010

OFS, 2013

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Effets de la révision sur les assurés et les finances de l’assurance-chômage

SECO, rapport sur la 4e révision partielle LACI, oct. 2013; La Vie économique, sept. 2012

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage: déplafonnement du pour-cent de solidarité dès 2014

CF-DEFR, communiqué, oct. 2013

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Primes de l’assurance-maladie

OFSP, données générales; site www.priminfo.ch; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Subsides à l’assurance-maladie

OFSP, données générales; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les profonds changements de l’assurance invalidité

Reiso, août 2013

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020

DFI, documentation pour la presse, juin 2013; Mesures compensatoires pour le niveau de prestations dans la prévoyance professionnelle; Prise en compte des cotisations versées durant les années de jeunesse en cas d’anticipation de la rente AVS; Détails et commentaires

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

6e révision de l’AI – Deuxième volet

Curia Vista, 2011-2013

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Domaine Public : archives 1963-2021

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Structure de la prévoyance professionnelle en Suisse

OFS, mai 2013

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2013

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