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Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rapport concernant l’indexation de l’âge AVS à l’évolution de l’espérance de vie

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La prise en charge par l’AI de mesures médicales pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale sera améliorée

CF, communiqué de presse, sept. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme AVS 21 : entrée en vigueur des dispositions d’exécution au 01.01.2024

OFAS, communiqué de presse, août 2023; rapport explicatif; résultats de la consultation; mise en consultation
Enjeux sociaux » Pauvreté

La non-demande aux droits et services de l’État social : une ethnographie de pratiques contestataires subalternes

Frédérique Leresche, thèse, 2022
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Comment les jeunes perçoivent leur santé psychique

Sécurité sociale CHSS, compte-rendu, août 2023; étude OBSAN
Enjeux sociaux » Travail

Flexibilisation des dispositions sur la durée du travail et du repos pour certaines entreprises de services

CF, communiqué de presse, juillet 2023
Migrations » En général

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral concrétise la révision des rentes de survivants de l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; Rentes de veuf de l’AVS : arrêt de la CEDH
Aide sociale

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel

Communiqué de presse, juin 2023; Rapport du CF; Étude.  
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; rapport explicatif
Migrations » Libre circulation des personnes

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En logement pour personnes âgées plutôt qu’en EMS ?

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2023
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Violences subies par des personnes handicapées en Suisse

CF, rapport, juin 2023; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Évolution démographique et relations intergénérationnelles

CF, rapport, juin 2023
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance

OFAS, communiqués : 2022, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De nombreux salariés savent à peine lire

La Vie économique, article, mai 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique

Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023

ARTIAS

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Travail social

Ressources thématiques

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Professions en mutation

ARTISET, magazine no 1/2025, mars 2025

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Formations professionnelles du domaine social

Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Quel accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle dans une société numérique ? Opportunités et défis pour les professionnel·le·s

HETS-FR, communiqué de presse, nov. 2022; rapport

Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

«Re-lier» la santé et le social ; et si l’avenir était dans le passé…

Dr. Philippe Rey-Bellet, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Il faut reconnaître le « care » sur tous les plans

Reiso, nov. 2013

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Que fait-on une fois le diagnostic établi? Le travail social réinterrogé

O. Grand, Acte de la Journée d’automne 2012

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Enquête Tripartite-FORs 2008 sur la situation de l’emploi dans le domaine social en Suisse romande

EESP, Rapport final, nov. 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Conférence sur les places d’apprentissage du 26 octobre 2009 – Résumé du plan de mesures

Département fédéral de l’économie, oct 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

La Conférence sur les places d’apprentissage fait face à la pénurie de professionnels de la santé

Département fédéral de l’économie, oct. 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Standards dans l’enseignement spécialisé

Integras, mars 2008

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Quelques paradoxes autour de la notion de "Paysage suisse des Hautes écoles"

Blaise Guinchard, Perspective soignante, sept 2007

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Funambule et ou somnambule? Rôles du travailleur social

J.-N. Maillard, Acte de la journée d’automne 2005

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Le social en CFC

Maryse de Kaenel, dossier du mois, avril 2005

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Financements publics et liberté de parole

G. de Montmollin, Acte de la journée d’automne 2004

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Nouvelles formes de professionnalités

Journée CSIAS-ARTIAS, Fribourg, mars 2004

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Entre décalage et tension, quel futur pour le social?

Actes de la journée d’automne 2001

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Référentiel de compétence

nov. 2001

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