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Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022
Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, page thématique; rapports annuels
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

Judith Notter, dossier du mois, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Efficacité des mesures corona en Suisse

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La formation professionnelle en Suisse – Faits et chiffres

SEFRI, base de données des publications
Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021
Insertion » Jeunes adultes

Transition I et II – Soutenir les jeunes et jeunes adultes présentant des problématiques multiples

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 35-49), mai 2022; Sécurité sociale CHSS, juillet 2022
Enjeux sociaux » Travail

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

Jean-Baptiste Beneton, dossier de veille, mai 2022

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Trajectoires famille-travail et bien-être subjectif des femmes et hommes en Suisse

Social Change in Switzerland, étude, mai 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Quand l’argent manque pour vivre

Caritas, prise de position, mai 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

CFQF, communiqué de presse, mai 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 12-18)
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Pourquoi les ados vont si mal en ce moment?

RTS, Point J, podcast, janv. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Participation à la formation continue pendant la pandémie COVID-19

Actualités OFS, juin 2021
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

CSIAS
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La crise le montre : sans formation continue, rien ne va plus

FSEA, article, fév. 2022

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Travail social

Ressources thématiques

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Professions en mutation

ARTISET, magazine no 1/2025, mars 2025

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Formations professionnelles du domaine social

Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Quel accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle dans une société numérique ? Opportunités et défis pour les professionnel·le·s

HETS-FR, communiqué de presse, nov. 2022; rapport

Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

«Re-lier» la santé et le social ; et si l’avenir était dans le passé…

Dr. Philippe Rey-Bellet, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Il faut reconnaître le « care » sur tous les plans

Reiso, nov. 2013

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Que fait-on une fois le diagnostic établi? Le travail social réinterrogé

O. Grand, Acte de la Journée d’automne 2012

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Enquête Tripartite-FORs 2008 sur la situation de l’emploi dans le domaine social en Suisse romande

EESP, Rapport final, nov. 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Conférence sur les places d’apprentissage du 26 octobre 2009 – Résumé du plan de mesures

Département fédéral de l’économie, oct 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

La Conférence sur les places d’apprentissage fait face à la pénurie de professionnels de la santé

Département fédéral de l’économie, oct. 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Standards dans l’enseignement spécialisé

Integras, mars 2008

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Quelques paradoxes autour de la notion de "Paysage suisse des Hautes écoles"

Blaise Guinchard, Perspective soignante, sept 2007

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Funambule et ou somnambule? Rôles du travailleur social

J.-N. Maillard, Acte de la journée d’automne 2005

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Le social en CFC

Maryse de Kaenel, dossier du mois, avril 2005

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Financements publics et liberté de parole

G. de Montmollin, Acte de la journée d’automne 2004

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Nouvelles formes de professionnalités

Journée CSIAS-ARTIAS, Fribourg, mars 2004

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Entre décalage et tension, quel futur pour le social?

Actes de la journée d’automne 2001

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Référentiel de compétence

nov. 2001

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