Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016
Les arrêts du Tribunal fédéral rendus entre janvier et fin novembre 2016 sont résumés dans le document en lien ci-dessous….
Jurisprudence
Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015
Les arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015, soit 21 arrêts, sont résumés dans le…
Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire…
Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais…
Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le…
Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la…
Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence
Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles…
Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs…
Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire…