Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous traduisons de larges extraits de cet arrêt, très attendu, et en rappelons ensuite les enjeux.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" :
2025 >> 1er trim.;
2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.;
2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.;
2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)
CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024
CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Social change in Switzerland, article, mars 2025
La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social
AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023
Université de Genève, Prof. Gaëlle Aeby, Dre Sabrina Roduit, Bindu Sahdeva MLaw, étude, mars 2025
Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025
OFS, communiqués, mars 2025, mars 2024, mai 2023, fév. 2022, fév. 2021, janv. 2020, avril 2018, novembre 2017, octobre 2017, mai 2017, octobre 2016, avril 2016, juil. 2014, oct. 2013, mars 2012, déc. 2010
