Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous traduisons de larges extraits de cet arrêt, très attendu, et en rappelons ensuite les enjeux.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;
CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique
SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025
AvenirSocial, rapport, 2e édition, mai 2025
OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" :
2025 >> 1er trim.;
2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.;
2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.;
2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)
CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024
CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Social change in Switzerland, article, mars 2025
