Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous traduisons de larges extraits de cet arrêt, très attendu, et en rappelons ensuite les enjeux.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
Nos publications
Ressources
ARTIAS
© 2025 ARTIAS | Gérer les cookies | Politique de confidentialité
Home
Perspectives
Documents de réflexion
Participation
Propositions de réformes
Travail social
Travail social collectif
Evolutions des rôles
Formation professionnelle
Aide sociale
Organisation de l'aide sociale
Documents de réflexion
Loi cadre sur l'aide sociale
Revenu déterminant unifié (RDU)
Le contrôle dans l'aide sociale
Statistiques de l'aide sociale
Berne
Fribourg
Genève
Jura
Neuchâtel
Valais
Vaud
Rapports sociaux cantonaux
Berne
Fribourg
Genève
Jura
Neuchâtel
Valais
Vaud
Tessin
Normes CSIAS
Forfait pour l'entretien
Révisions des normes CSIAS
Suppression des prestations d'aide sociale
Assurances sociales
Assurances sociales - partie générale
Prestations complémentaires
Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)
Prestations complémentaires AVS/AI
Faits et chiffres
Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »
Assurance-maladie (LAMal)
Généralités
Réseaux de soins intégrés
Caisse maladie unique
Hôpitaux
Médecine complémentaire
Primes, coûts et réduction des coûts
Soins de longue durée
Suspension des prestations par les caisses
Assurance-invalidité (LAI)
Développement continu de l’assurance-invalidité
6e révision AI
6B
6A
5e révision de l'AI
Financement de l'AI
Allocation pour impotent
Contribution d'assistance
Invalidité et Migration
La prévoyance professionnelle (LPP)
Généralités
Réforme structurelle
Taux de conversion et taux d'intérêt
Aspects spécifiques
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)
13e rente AVS
Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS
Prévoyance vieillesse 2020
11e révision de l'AVS
Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»
Assurance-chômage (LACI)
Assurance-accident (LAA)
Allocation pour perte de gain (LAPG)
Perte de gain maladie (LAMal et LCA)
Enjeux sociaux
Pauvreté
Faits et chiffres
Pauvreté des enfants
Qualité de vie et pauvreté
Lutte contre la pauvreté
Travail
Egalité salariale
Chiffres à l'appui
Emploi précaire ou atypique
50 ans et plus
Travail indépendant
Travail au noir
Endettement et surendettement
Généralités
Faits et chiffres
Prévention et désendettement
Procédure d'assainissement pour personne physique
Procédure de poursuite
Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement
Vieillissement de la population
Faits et chiffres
Stratégies
Vieillissement et relations entre les générations
Conséquences sur la protection sociale
Santé
Généralités
Chiffres à l'appui
Addictions
Handicap
Inégalités sociales de santé
Prévention et promotion de la santé
Santé psychique
Logement
Aménagement du territoire
Insertion
Jeunes adultes
Réflexions générales
Chômage des jeunes
Genève
Jura
Neuchâtel
Vaud
Former pour insérer
Compétences de base
Formation professionnelle et case management
Formation continue
Programmes et mesures d'insertion
Partenariat avec l'économie
2ème marché du travail
Fribourg
Genève
Jura
Vaud
Personnes atteintes dans leur santé
Collaboration interinstitutionnelle
Finances
Impôts
Faits et chiffres
Exonération du minimum vital
Imposition du couple et de la famille
Revenus disponibles
Effets de seuil
Transferts de charges
Mesures d'économies
Familles
Politique familiale
Réflexions générales
Allocations familiales
Contributions d'entretien
Prestations complémentaires pour les familles
Conciliation vie familiale et vie professionnelle
Proches aidant-e-s
Structures d'accueil pré et parascolaires
Engagement familial des pères
Autorité parentale conjointe
Enfance
Droits de l'enfant
Bien-être des enfants
Plus de chances pour tous les enfants
Violences contre les enfants
Violence des jeunes
Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant
Adoption
Protection de la personne
Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)
Violence domestique
Protection de l'adulte et de l'enfant
Harcèlement sexuel au travail
Migrations
Libre circulation des personnes
Cadre juridique
Mesures d'accompagnement
Effets
En général
Chiffres à l'appui
Evolution
Vieillesse
Sans papiers
Pour les migrant-e-s
Intégration
Par la Confédération
Citoyenneté et naturalisation
Asile
Mineurs non accompagnés
Aide d'urgence
Non-entrée en matière (NEM)
Révisions diverses
Statistiques du SEM
{{titre}}
Anne Carlet et Amandine Hiltbrand, REISO, article, mars 2025
Carine Willemin et Valérie Pellet, REISO, article, mars 2025
SEM, rapports et résultats en bref dès 2016
CF, communiqué de presse, fév. 2025; rapport
OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 26-37), fév. 2025
La Vie Economique, article, fév. 2025
IDHEAP policy brief no. 9, Giuliano Bonoli, Juliana Chueri, Carlo Dimitri, déc. 2024
Caritas Suisse, communiqué de presse, fév. 2025
Savoir Social, communiqué de presse, fév. 2025; résumé en français
OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025
